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Délibération 17781114(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781114(02) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
14/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
83-84 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese d'Uzès expose dans une seconde requête que les chemins dont ledit diocese est chargé formant ensemble une étendue de cent quarante lieues, & ce diocese n'ayant employé jusqu'ici qu'une seule personne pour remplir le double objet de la direction & de l'inspection des travaux, il n'a pas été possible que l'inspecteur ait satisfait exactement aux visites des chemins qu'il auroit dû faire tous les trois mois suivant les règlements, & qu'il en résulte les plus grands inconvénients, soit parce que les entrepreneurs, moins surveillés, sont moins exacts à remplir leurs engagements, soit parce que l'inspecteur ne peut pas donner aux ouvrages à faire à neuf tout le soin & toute l'activité que leur préparation & leur exécution exigent.
Que d'après ces considérations, l'assemblée de l'assiette, convaincue de la nécessité de proportionner le nombre des inspecteurs à l'étendue des chemins du diocese, a délibéré le premier mai dernier d'établir deux sous-inspecteurs aux appointements de six cents livres chacun, & qu'elle a en conséquence chargé le syndic du diocese de demander aux Etats leur consentement à l'imposition annuelle de la somme de douze cents livres du montant des appointements.
Que c'est ce consentement que ledit sieur syndic demande par la requête qu'il présente aux Etats, à laquelle il a joint la délibération de l'assiette ; mais qu'il a paru à MM. les commissaires que les vues de l'assiette du diocese d'Uzès seroient parfaitement remplies au moyen de l'établissement d'un seul sous-inspecteur qui pourroit être chargé des visites des chemins, ce qui laisseroit à l'inspecteur tout le temps nécessaire pour la préparation & l'exécution des ouvrages à faire à neuf ; & qu'ils ont cru en conséquence devoir proposer à l'assemblée de donner son consentement à l'établissement de ce sous-inspecteur & à l'imposition annuelle de la somme de mille livres pour ses appointements.
Sur quoi les Ëtats ont délibéré de consentir à l'établissement d'un sous-inipecteur des chemins dans le diocese d'Uzès, & à l'imposition à faire annuellement par ledit diocese, de la somme de mille livres pour ses appointements, a la charge par ledit diocese d'obtenir la permission du Roi pour ladite imposition.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17781114(02) |
| Nomination |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Impôts |
17781114(02) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17781114(02) |
| Travaux publics |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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