AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17781114(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(10)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 89-90
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le sieur de Monferrier fils avoit fait le rapport à la Commission de trois requêtes du diocese de Saint-Pons.
Qu’on expose dans la première qu'en continuant le chemin de communication de Saint-Chinian à Narbonne, on a fait des dommages aux propriétaires des fonds attenants, dont le sieur Peletan, inspecteur, a présenté un état qui est rapporté avec la délibération de l'assiette qui charge son syndic de demander aux Etats leur consentement à l'imposition de la somme de six cents soixante-treize livres onze sols trois deniers, à laquelle se porte l'estimation.
Qu’on représente dans la seconde qu'on a adjugé pour le terme de sept années, par bail du 7 septembre dernier, l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne, depuis le Collet de Taillos & à la métairie de Coussignes, sur la longueur de deux mille deux cents quatre-vingt toises, au prix de trois cents vingt-cinq livres par année, à l'imposition de laquelle somme les Etats sont suppliés de donner leur consentement.
Que la troisieme a pour objet d'obtenir le consentement de l'assemblée à un nouvel emprunt de trente mille livres pour les ouvrages du chemin depuis Saint-Pons & Saint-Chinian aux limites du diocese de Narbonne, & à faire élargir celui de communication de Saint-Pons à la plaine.
Que ledit sieur de Monferrier avoit rappellé à la Commission que les Etats avoient déjà consenti à quatre emprunts antérieurs, se portant à la somme de cent vingt mille livres, qui ont été vérifiés ou portés en vérification, & qu'il ne s'agit que d'autoriser celui actuellement demandé ; ce que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à l'imposition de six cents soixante-treize livres onze sols trois deniers pour les dommages causés aux possessions attenantes au chemin de Saint-Chinian à Narbonne ; à celle de trois cents vingt-cinq livres pendant sept années pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne, et à un no[u]vel emprunt de trente mille livres pour la suite des ouvrages des chemins depuis Saint-Pons & Saint-Chinian aux limites du diocese de Narbonne, à la charge d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.

Economie 17781114(10)
Travaux publics
Le dioc. de St-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les riverains du chemin de St-Chinian à Narbonne, 325 l. pendant 7 ans pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne et à emprunter 30 000 l. pour celui de St-Pons à St-Chinian Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17781114(10)
Travaux publics
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les dommages causés aux riverains du chemin de Saint-Chinian à Narbonne Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17781114(10)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux du chemin de Saint-Pons à Saint-Chinian Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17781114(10)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les dommages causés aux riverains du chemin de Saint-Chinian à Narbonne, 325 l. pendant 7 ans pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine