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Délibération 17781114(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781114(12) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
14/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
91-92 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que l'assiette du diocese de Limoux avoit chargé son syndic d'obtenir des Etats leur consentement à l'emprunt d'une somme de trente-neuf mille trois cents soixante-sept livres pour la continuation du chemin de Limoux à Castelnaudary ; laquelle somme, suivant une nouvelle estimation de l'inspecteur de ce diocese, sera suffisante pour en achever totalement les ouvrages, en les perfectionnant sur l'étendue de mille cinq cents toises.
Que la Commission avoit pensé que cette demande devoit être favorablement accueillie par l'assemblée, ce diocese ayant déjà fait vérifier la somme de cent cinquante mille livres qu'il avoit emprunté pour cet objet, après y avoir été autorisé par des arrêts du Conseil rendus sur le consentement des Etats, & ayant d'ailleurs rapporté toutes les pièces nécessaires à l'appui de sa requête.
Que la Commission s'étoit aussi fait rendre compte d'une autre requête du même diocese, dans laquelle il est exposé que l'assemblée de l'assiette, après avoir reconnu la nécessité urgente de construire un chemin de Limoux pour aller à Chalabre, passant par Ajac, on avoit fait dresser les plans & devis qui ont été visés par le sieur Garipuy, & qu'elle avoit délibéré de l'entreprendre après les avoir examinés.
Que ce projet a été communiqué à Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & que le diocese, après avoir obtenu l'approbation de ce prélat, avoit délibéré de demander aux Etats la leur pour former cette entreprise, & leur consentement à l'emprunt de cette somme de quatre-vingt-quinze mille cinq cents cinquante-cinq livres.
Que la Commission, par une suite de sa confiance aux lumières de Monseigneur l'archevêque de Narbonne & à son attachement véritable aux intérêts de son diocese, n'a pas hésité de proposer aux Etats, 1°. De consentir à cette entreprise, en divisant l'emprunt de la somme de quatre-vingt-quinze mille cinq cents cinquante-cinq livres en cinq années ; & qu'à cet effet le diocese fasse l'année prochaine un premier emprunt de vingt mille livres, à la charge d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
2°. De consentir aussi à l'emprunt de la somme de trente-neuf mille trois cents soixante-sept livres pour la continuation & perfection du chemin de Limoux à Castelnaudary, à la charge d'obtenir aussi l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires,
1°. Que les Etats, approuvant l'entreprise du chemin de Limoux à Chalabre, passant par Ajac, consentent à ce que le montant de sa dépense totale soit emprunté en cinq années, à fur & à mesure de l'avancement des ouvrages ; & qu'à cet effet, le diocese fasse un premier emprunt de vingt mille livres pour les travaux qui pourront être faits pendant l'année prochaine, après avoir obtenu la permission de Sa Majesté, à la charge d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
2°. Qu'ils consentent pareillement à l'emprunt de la somme de trente-neuf mille trois cents soixante-sept livres pour la continuation & perfection du chemin de Limoux à Castelnaudary, après avoir aussi obtenu la permission de Sa Majesté, & à la charge de faire vérifier cet emprunt.
| Economie |
17781114(12) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour commencer les travaux du chemin de Limoux à Chalabre par Ajac et 39 367 l. pour continuer celui de Limoux à Castelnaudary |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17781114(12) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour commencer les travaux du chemin de Limoux à Chalabre par Ajac et 39 367 l. pour continuer celui de Limoux à Castelnaudary |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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