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Délibération 17781114(14)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17781114(14) |
CODE de la session |
17781029 |
Date |
14/11/1778 |
Cote de la source |
C 7600 |
Folio |
94-95 |
Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission de deux requêtes présentées par le syndic du diocese d'Alby.
Que dans la première, il demande le consentement des Etats à un emprunt de huit mille livres pour être employé aux réparations du chemin d'Alby à Valence, dont le devis est rapporté, lesquelles ont été reconnues indispensables par l'assemblée des Etats particuliers du pays.
Que pour prouver l'utilité de ces réparations, il expose que les habitants de la montagne de Valence ne sauroient subsister qu'à la faveur de l'exportation de leurs fourrages & du superflu de leurs bois, & par le versement annuel des bleds du Bas-Albigeois ; mais que ce commerce, qu'il est si intéressant pour le diocese de vivifier, se trouve entièrement intercepté pendant l'hyver par la dégradation & le mauvais état des chemins.
Que la Commission, ayant reconnu l'avantage d'une libre communication ouverte en tout temps entre la montagne de Valence & le pays d'Albigeois, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de la somme de huit mille livres, à laquelle a été évaluée la totalité de l'ouvrage,
Que l'objet de la seconde requête est d'obtenir le consentement des Etats à l'imposition pendant trois années de la somme de dix-huit cents livres pour l'entretien du chemin d'Alby à Monestiés, d'environ deux lieues de longueur, sur laquelle somme l'entrepreneur est obligé, suivant le devis & la délibération des Etats particuliers du pays du 14 juin dernier, de renouveller chaque année l'empierrement dudit chemin sur la longueur de trois cents toises.
Que d'après cet exposé, & vu la soumission de l'entrepreneur, la Commission n'a pas hésité d'accueillir la demande du diocese d'Alby, & de proposer en conséquence aux Etats de donner leur consentement à l'imposition pendant trois années de la somme de dix-huit cents livres pour l'entretien du chemin d'Alby à Monestiés.
Sur quoi les Etats ont délibéré,
1°. De consentir en faveur du diocese d'Alby à l'emprunt de la somme de huit mille livres pour les réparations du chemin de Valence.
2°. A l’imposition pendant trois années de la somme de dix-huit cents livres pour l'entretien du chemin d'Alby à Monestiés.
Economie |
17781114(14) |
Travaux publics |
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce, et à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiès |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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Economie |
17781114(14) |
Commerce |
Les habitants de la montagne de Valence-en-Albigeois "ne sauroient subsister qu'à la faveur de l'exportation de leurs fourrages et du superflu de leurs bois, et par le versement annuel des bleds du Bas-Albigeois", gêné l'hiver par les mauvais chemins |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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Opérations de crédit |
17781114(14) |
Emprunts des diocèses |
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce (fourrage et bois de la montagne ; blé du Bas-Albigeois) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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Impôts |
17781114(14) |
Impôts des diocèses |
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiés |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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