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Délibération 17781114(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(16)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 96
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que la Commission s'est occupée d'une requête présentée par le syndic du diocese de Toulouse, par laquelle ce syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de trois mille cent soixante-onze livres seize sols huit deniers pour les trois anciens baux d'entretien de la cinquième, sixieme & septieme parties du chemin de Toulouse à Revel, qui ont
été renouvellés pour six années ; comme aussi pour le bail du nouvel entretien de la dernière partie dudit chemin que MM. les commissaires ordinaires du diocese passèrent le premier octobre, conformément à la délibération de l'assiette du onzième mai dernier.
Que la cinquième partie sur la longueur de mille huit cents trente-cinq toises a été adjugée, au prix de mille livres par lieue ; la sîxieme de mille six cents dix-huit toises, à neuf cents livres aussi par lieue ; que le bail de la septieme est de mille vingt-cinq livres par lieue sur une longueur de deux mille cinq cents trente-deux toises ; & qu'enfin, la huitième & dernière partie de trois mille six cents vingt-neuf toises, a été donnée sur le pied mille livres.
Que la Commission, après avoir pris connoissance des pièces servant à justifier la demande, a cru devoir proposer aux Etats de consentir à ce que le diocese de Toulouse impose pendant six années la somme de trois mille cent soixante-onze livres seize sols huit deniers pour l'entretien de diverses parties du chemin de Toulouse à Revel.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781114(16)
Travaux publics
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17781114(16)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine