AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17781114(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(18)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 104-106
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'il a été rendu compte l'année dernière des ouvrages qui avoient été faits pour former la nouvelle rue de Baix & des sommes qui y avoient été employées, tant à la reconstruction d'une partie des nouvelles façades des maisons qui ont été prises pour son alignement & élargissement, que pour le paiement de ces mêmes maisons ; qu'on a continué pendant celle-ci les mêmes travaux qui sont déjà avancés, & pour la perfection desquels M. Grangent estime qu'il est nécessaire de faire un fonds de douze mille livres, dont le Pays de Vivarais doit supporter le cinquième, suivant les accords précédemment faits ; que les dépenses les plus considérables pour cette nouvelle rue sont les ouvrages de maçonnerie inévitables, tant pour clore les maisons dont on ne démolit qu'une partie que pour ceux qu'il faut y faire au-dedans pour rendre le restant desdites maisons logeable, & ceux qui sont également indispensables pour fortifier d'autres maisons qui, sans cette précaution, seroient en danger de crouler, après avoir démoli celles qui leur servent d'appui ; que les ouvrages faits pendant l'année sur les fonds qui restoient de l'année précédente se portent seulement à six mille trente livres, & que ceux qui restent à faire peuvent être portés à leur perfection dans le courant de l'année prochaine.
Que sur un mémoire présenté l'année dernière par M. le marquis d'Olan, seigneur de Baix, en opposition à l'avenue provisoire de ladite rue, qui devoit couper un coin de son jardin, il fut délibéré le 16 décembre 1777 qu'il n'y avoit pas lieu de pourvoir audit chemin provisoire servant de jonction à l'ancienne route, le Pays de Vivarais étant chargé de cette jonction ; que d'après cette délibération, ledit Pays s'étant occupé de cet objet , a fait lever la carte des environs de ce lieu, & a fait dresser un devis de la partie de chemin depuis la sortie de la nouvelle rue jusqu'à la rencontre de l'ancienne route, sur une longueur d'environ quatre cents toises ; mais qu'ayant été arrêté par l'objet de la dépense, cet ouvrage n'a pas été exécuté ; que M. le marquis d'Olan n'a fait aucune démarche pour être payé de l'indemnité qu'il avoit réclamée pour l'extinction des censives des maisons démolies pour former la nouvelle rue, & que le sieur Barratier, ancien officier du Génie, se propose de former une pareille demande.
Que d'après cet exposé, il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages dont il s'agit, & de faire un fonds de douze mille livres pour la perfection de ces mêmes ouvrages, dont la cinquième partie, qui se porte à deux mille quatre cents livres, doit être supportée par le Pays de Vivarais, ce qui réduit ladite imposition à neuf mille six cents livres ; qu'à l'égard du chemin de jonction à faire à ladite rue avec l'ancienne route, le Pays de Vivarais en demeurera chargé, conformément à la délibération du 16 décembre 1777, & qu'il sera pourvu à la demande de M. d'Olan en extinction des censives qu'il a à prétendre sur lesdites maisons démolies après qu'il aura produit les titres sur lesquels il établit sa demande & fait connoître quel est le montant de ces censives, sauf à être pourvu à la demande du sieur Barratier, lorsqu'il l'aura formée & qu'il aura rapporté les titres sur lesquels il prétend la justifier.

Economie 17781114(18)
Travaux publics
Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies Action des Etats

Travaux publics et communications

Culture 17781114(18)
Urbanisme
Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies Action des Etats

Culture

Institutions de la province 17781114(18)
Régime féodalo-seigneurial
Le marquis d'Olan, seigneur de Baix, sera indemnisé pour l'extinction des censives qui lui sont dues pour les maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix, sur présentation de ses titres Action des Etats

Institutions et privilèges de la province