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Délibération 17781114(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781114(19) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
14/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
106-107 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'en conséquence des délibérations des Etats concernant les réparations à faire aux chaussées de la rivière du Vidourle, on a travaillé à ces réparations dans le terroir d'Aimargues, où elles sont entièrement finies, & qu'il résulte du toisé que l'on rapporte que les ouvrages qui ont été faits à l'un & à l'autre bord de cette rivière, depuis Massillargues jusqu'au pont de Lunel, se portent à la somme de dix-neuf mille quatre cents quatre-vingt-treize livres, laquelle somme a été prise sur les fonds faits les années précédentes, n'en ayant été fait aucun la présente année pour ces réparations ; laquelle somme n'étant pas suffisante pour l'entier paiement de l'entrepreneur, il lui reste dû celle de trois mille huit cents quatre-vingt-treize livres, au paiement de laquelle il est nécessaire de pourvoir.
Que par la vérification que le sieur Grangent a faite de ces réparations, il a reconnu que l'entrepreneur avoit négligé de planter des tamaris dans les parties des chaussées qu'il avoit réparées, ainsi qu'il y est obligé par son bail ; & qu'il estime en conséquence que sur la somme de trois mille huit cents quatre-vingt-treize livres qui lui est due, il doit lui être retenu celle de mille livres, pour ne lui être payée qu'après que cette plantation aura été faite.
Que les réparations desdites chaussées étant entièrement finies, c'est à la communauté d'Aimargues à pourvoir à leur entretien dans l'étendue de son terroir, conformément aux délibérations prises à ce sujet les 24 décembre 1776 & 16 décembre 1777, de la même manière que les autres communautés riveraines de cette rivière en sont chargées.
Qu’il n'y a d'autre délibération à prendre à ce sujet que d'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pour les réparations faites aux chaussées de la rivière du Vidourle dans la communauté d'Aimargues & d'ordonner le paiement de la somme de trois mille huit cents quatre-vingt-treize livres en faveur de l'entrepreneur pour solde de ces réparations ; laquelle somme sera comprise dans la dépense extraordinaire du compte rendu aux présents Etats, en observant de retenir sur cette somme celle de mille livres, qui ne pourra lui être payée qu'après qu'il aura satisfait à la plantation des tamaris, comme il y est obligé ; &. qu'à l'égard de la manière d'entretenir ces chaussées ainsi que celles qui sont situées dans les autres communautés riveraines, le syndic du diocese de Nismes doit être chargé de tenir la main à l'exécution des précédentes délibérations prises à ce sujet.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17781114(19) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des travaux faits aux chaussées de la rivière du Vidourle dans la communauté d'Aimargues et paiement de 3 893 l. à l'entrepreneur pour solde de ses travaux , avec retenue de 1 000 l. pour la plantation de tamaris à laquelle il est obligé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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