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Délibération 17781117(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781117(01)
CODE de la session 17781029
Date 17/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 109-110
Espace occupé 1,2

Texte :

Du mardi dix-septieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Commission pour la vérification des impositions des dioceses et de leurs travaux publics. Quatrieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que suivant le rapport qui a été fait à la commission par le sieur Rome, syndic-général en survivance, le Pays de Gevaudan demande le consentement des Etats à un emprunt de la somme de neuf mille huit cents vingt-cinq livres dix sols, pour la construction d'un pont situé sur le chemin de Mende à Maruejols, au passage d'un torrent très-dangereux qui se trouve entre le pré de Salleix & celui des Pauvres de Barjac & pour le changement d'une partie de chemin sur l'avenue de ce pont.
Que la nécessité de cette construction ayant été reconnue par Monseigneur l'évêque de Mende, il chargea l'inspecteur du Pays d'en dresser le plan & le devis, lesquels ont été rapportés à l'assiette, qui les a approuvés & délibéré leur exécution.
Que suivant ledit devis, la dépense de cette construction sera de douze mille quatre cents soixante-cinq livres dix sols ; & qu'en distraisant (sic) de cette somme celle de deux mille quatre cents livres pour le préciput du diocese, & celle de deux cents quarante livres pour le préciput de la communauté de Barjac, il reste celle de neuf mille huit cents vingt-cinq livres dix sols, à laquelle il doit être pourvu par emprunt.
Que cette requête étant accompagnée du plan & du devis estimatif dudit pont, approuvé par le sieur Grangent, Directeur des Travaux-Publics de la Province, ainsi que de la délibération de l'assiette qui en a déterminé l'exécution & chargé le syndic de former cette demande, la commission a pensé qu'il y avoit lieu de l'accueillir favorablement.
Qu’il en est de même d'une autre requête dudit Pays de Gevaudan, tendante à obtenir le consentement des Etats à l'imposition de la somme de treize mille quatre cents cinquante livres dues à plusieurs particuliers pour indemnité des fonds qu'on leur a pris à raison de l'emplacement de divers chemins nouvellement construits ; & que l'on produit à l'appui de cette demande le rapport de l'expert nommé par MM. les commissaires du diocese pour procéder à la vérification & à l'estimation desdites indemnités, ainsi que la délibération desdits srs. commissaires, qui approuve le rapport & qui autorise le syndic à poursuivre les permissions nécessaires pour l'imposition de la somme dont il s'agit.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce que le Pays de Gevaudan emprunte la somme de neuf mille huit cents vingt-cinq livres dix sols pour la construction du pont sur le torrent situé entre le pré de Salleix & celui des Pauvres de Barjac, & à ce qu'il impose treize mille quatre cents cinquante livres pour les indemnités dues à raison des terres prises pour l'emplacement de différents chemins.

Economie 17781117(01)
Travaux publics
Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 9 825 l. 10 s. pour la construction d'un pont sur le chemin de Mende à Marvejols et à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17781117(01)
Travaux publics
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17781117(01)
Emprunts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 9 825 l. 10 s. pour la construction d'un pont sur le chemin de Mende à Marvejols Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17781117(01)
Impôts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine