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Délibération 17781119(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(05)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 143-144
Espace occupé 1,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté trois requêtes dont le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rendu compte à la Commission.
Que par la première, ledit syndic supplie les Etats de consentir à ce que le diocese emprunte la somme de quatre mille quatre cents livres pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, situé dans la partie du chemin de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols.
Que ledit sieur syndic expose en conséquence que le diocese ne s'étoit d'abord proposé que de faire élargir ce pont, & que cet élargissement faisoit partie des ouvrages du chemin adjugés au nommé Rafin ; qu'une inondation survenue après l'adjudication fit connoître la nécessité d'agrandir la première arche en augmentant son ouverture de deux toises ; & qu'il fut dressé un devis de ce nouveau projet qui fut approuvé par l'assiette ; mais lorsqu'il fut question de l'exécuter, ayant été reconnu qu'il étoit indispensable de reconstruire ce pont & de le fonder sur des pilotis, attendu la mauvaise qualité du terrein, MM. les commissaires du diocese ont cru devoir profiter de la belle saison pour faire planter ces pilots ; que cet ouvrage a été fait par économie & qu'on y a employé la somme de deux mille quatre cents livres du préciput dudit diocese imposé en l'année 1777.
Que pendant les ouvrages du pilotage que l'inspecteur du diocese a conduit, il a levé le nouveau plan du pont à construire & qu'il en a dressé le devis & le détail estimatif qui se porte, distraction faite de l'élargissement auquel l'entrepreneur étoit tenu par son bail, à la somme de quatre mille quatre-cents-douze livres dix-neuf sols six deniers ; & que ledit entrepreneur ayant fait sa soumission de se charger de la reconstruction moyennant la somme de quatre mille quatre-cents livres, MM. les commissaires du diocese ont cru devoir l'accepter, parce que cet ouvrage est une suite de ceux qui ont été adjugés audit Rafin, & que d'ailleurs, le temps de la reconstruction est extrêmement pressant.
Que l'on a joint à cette requête le plan & le devis dudit pont, visé par le sieur Grangent, ainsi que la soumission de l'entrepreneur, & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui accepte cette soumission & charge le syndic de demander le consentement des Etats.
Que MM. les commissaires ayant reconnu par l'exposé qui vient d'être fait que les circonstances n'ont pas permis à MM. les commissaires du diocese d'Uzès de suivre dans cette occasion les règles ordinaires, ils ont cru devoir proposer à l'assemblée d'accorder le consentement qui lui est demandé.
Que par la seconde requête, ledit diocese sollicite le consentement des Etats à un emprunt de la somme de cinq mille soixante-sept livres dix sols, pour la construction des avenues du pont du Mas sur le ruisseau Domol, route d'Alais à Villefort, dont l'emplacement a été changé, à laquelle somme ladite construction a été évaluée par l'estimation qu'en a faite l'inspecteur des Travaux-Publics du diocese.
Que sur le compte qui en a été rendu à l'assemblée de l'assiette, elle a délibéré d'autoriser MM. les commissaires ordinaires à en faire l'adjudication, & de charger le syndic du diocese de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement à l'emprunt dont il s'agit
Que cette requête étant accompagnée de ladite délibération de l'assiette & du devis & détail estimatif dressé par l'inspecteur, la Commission a pensé qu'il y avoit lieu de l'accueillir favorablement.
Que par la troisieme requête, le même diocese demande que les Etats consentent à ce qu'il impose la somme de treize cents livres par an & pendant six années, pour le prix du bail d'entretien de la partie du chemin de Nismes à Alais qui s'étend depuis Boucoiran jusques au ruisseau de la Berlande, sur une longueur de quatre mille toises, y compris l'entretien du pavé de Boucoiran.
Que l'on rapporte en conséquence le bail dudit entretien passé par MM. les commissaires du diocese, & la délibération qu'ils ont prise pour autoriser le syndic à former cette demande, qui n'a paru susceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. A ce que le diocese d'Uzès emprunte quatre mille quatre cents livres pour la reconstruction du pont de la Maladrerie.
2°. A ce qu'il emprunte cinq mille soixante-sept livres dix sols pour la construction des avenues du pont du Mas, sur le ruisseau Domol.
3°. A ce qu'il impose treize cents livres par an & pendant six années pour l'entretien de la partie du chemin de Nismes à Alais, située entre Boucoiran & le ruisseau de la Berlande.

Opérations de crédit 17781119(05)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 400 l. pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, route d'Uzès à Bagnols et 5 067 l. pour les avenues du pont du Mas, sur le ruisseau d'Homol, route d'Alès à Villefort Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17781119(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 300 l. par an pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Nîmes à Alès, de Boucoiran au ruisseau de la Berlande Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17781119(05)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 400 l. pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, route d'Uzès à Bagnols, 5 067 l. pour les avenues du pont du Mas, & à imposer 1 300 l. par an pour l'entretien du chemin de Nîmes à Alès vers Boucoiran Action des Etats

Travaux publics et communications