AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17781119(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(07)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 147-149
Espace occupé 1,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Montpellier présente une requête aux Etats par laquelle, en vertu du pouvoir qui lui a été donné par l'assiette & par une délibération de MM. les commissaires du diocese du 30 octobre dernier qu'il rapporte, il demande le consentement des Etats à un quatrième emprunt de vingt mille livres, pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sette ; & qu'ils veuillent bien délibérer une imposition de vingt mille livres pour le même objet, à compte de celle de cent mille livres qu'ils se sont engagés de fournir.
Que la Commission a observé à ce sujet que les Etats, par leur délibération du 30 décembre 1774, autoriserent ledit diocese à faire exécuter ce chemin, & à emprunter une première somme de vingt mille livres pour fournir à la dépense des ouvrages ; & que par la même délibération, ils accordèrent audit diocese la somme de cent mille livres pour la même dépense ; laquelle somme seroit imposée en cinq années, à raison de vingt mille livres chacune, à la charge par le diocese de justifier tous les ans aux Etats de l'emploi de ladite somme & de celle dont l'emprunt lui auroit été permis.
Qu’en conséquence, & pour l'exécution de la première partie de ce chemin, depuis le pont de la Peyrade jusqu'à Frontignan, le diocese fut autorisé par l'arrêt du Conseil du 16 mars 1775 à faire un premier emprunt de vingt mille livres qui fut employé à sa destination & vérifié par jugement du 18 février 1776, & que cette première partie a été donnée à l'entretien.
Que par arrêt du Conseil du premier avril 1776, le diocese fut autorisé à emprunter une seconde somme de vingt mille livres, sur laquelle il n'a été emprunté que celle de dix-huit mille livres, de laquelle somme on poursuit actuellement la vérification pardevant MM. les commissaires du Roi & des Etats.
Qu’enfin, par l'arrêt du Conseil du 5 février 1777 le diocese a été autorisé à faire un emprunt de dix mille livres qui cependant n'a pas été effectué, l'entrepreneur de la seconde partie ayant abandonné les travaux à raison de quelques discussions sur l'exécution de son bail ; en sorte que les emprunts faits par le diocese pour ce chemin se réduisent à trente-huit mille livres.
Qu’a l'égard de la Province, elle a imposé à compte du fonds de cent mille livres qu'elle s'est engagée à fournir la somme de cinquante mille livres ; savoir, vingt mille livres en 1775, pareille somme en 1776, & dix mille livres en 1777 ; & qu'ainsi le total des fonds faits pour ce chemin monte à la somme de quatre-vingt-huit mille livres, sur laquelle il a été employé celle de quatre-vingt-trois mille neuf cents dix livres douze sols six deniers, tant pour les ouvrages de la première partie que pour ceux de la seconde de Frontignan à Mireval, & de la troisième de Mireval au pont de Villeneuve ; en sorte qu'il ne reste en caisse que quatre mille quatre-vingt-neuf livres six deniers.
Que dans cet état, & étant à présumer que les ouvrages de ce chemin, dont les travaux ont été repris & dont la quatrième & dernière partie qui s'étend depuis le pont de Villeneuve jusqu'à celui de Rieucoulon a été adjugée, seront conduits avec célérité, il a paru à MM. les commissaires qu'il étoit juste d'accorder au diocese de Montpellier le consentement des Etats pour un nouvel emprunt de vingt mille livres, qui joint aux douze mille livres qu'il lui reste à emprunter, d'après les arrêts du Conseil des premier avril 1776 & 5 février 1777, au fonds qui relie en caisse, & avec les vingt mille livres que la Province pourra imposer pour le même objet, formera un fonds de cinquante-six mille livres, qui sera nécessaire pour pourvoir dans le cours de l'année prochaine au paiement des entrepreneurs.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier fasse un nouvel emprunt de vingt mille livres pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sette, à la charge par ledit diocese d'en obtenir la permission du Roi & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
Et qu'il sera imposé l'année prochaine dans le département des Dettes & Affaires de la Province une somme de vingt mille livres pour les ouvrages dudit chemin, à la charge par ledit diocese de continuer de se conformer à ladite délibération des Etats du 30 décembre 1774 & de completter dans l'année prochaine les emprunts qui lui ont été déjà permis.

Opérations de crédit 17781119(07)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète Action des Etats

Gestion financière et comptable

Economie 17781119(07)
Travaux publics
Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781119(07)
Travaux publics
La province imposera 20 000 l. dans le département des dettes et affaires pour sa part dans la continuation des ouvrages du nouveau chemin de Sète (elle s'est engagée à fournir 100 000 l. et a déjà imposé 50 000 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications