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Délibération 17781119(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(16)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 171-173
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que les Etats ayant par leur délibération du 2 janvier dernier autorisé les marchés qui avoient été faits en 1777 par MM. les commissaires des Travaux-Publics pour les différents ouvrages des treillages qui devoient être mis autour des quatre quarrés de gazons de la place-royale du Peyrou, il a été procédé par le sieur Giral à la réception desdits ouvrages, revenant en total, suivant le procès-verbal qui est rapporté & les prix énoncés aux susdits marchés, à la somme de onze mille cinq cents soixante-une livres quatre sols huit deniers, au paiement de laquelle il a été pourvu sur le fonds fait pour les ouvrages de la place.
Qu’il a été fait aussi plusieurs dépenses pour ouvrages jugés nécessaires sur les mémoires du sieur Giral, en conséquence des ordres des syndics-généraux, conformément à la délibération des Etats du 2 janvier dernier, revenant en quatre articles, dont le détail & les pièces justificatives ont été pareillement rapportés à MM. les commissaires, à la somme de sept cents vingt-quatre livres quatre sols, qui doit être également payée sur les fonds destinés aux ouvrages de la place.
Que les Etats renvoyèrent par leur délibération du 2 janvier dernier a MM. les commissaires qui seroient nommés pour la Direction des Travaux-Publics pendant l'année l'examen des demandes formées par le sr. Guidais, à raison des dommages causés à la maison qui lui appartient au-dessous de la promenade basse de la Place du Peyrou, du côté du midi, pour en être fait le rapport aux présents Etats, & sur leur avis être statué ainsi qu'il appartiendroit, attendu que le sieur Giral, auquel les mémoires du sieur Guidais avoient été communiqués, n'avoit remis son avis qu'à la fin de leurs séances. Que MM. les commissaires en ont pris connoissance au mois de mai dernier, & qu'ils ont observé que ces dommages consistent : 1°. A la reconstruction de la porte d'entrée de sa maison, & du mur de clôture de son jardin. 2°. Au terrein qui lui a été pris pour former l'emplacement d'une partie de la promenade basse. 3°. A la valeur des arbres qu'il a perdus par le retranchement de son jardin, à quoi il ajoutait la détérioration de sa maison par le défaut d'entretien, dans la crainte qu'on ne lui en enlevât une plus grande partie.
Que suivant les estimations faites par le sieur Giral, au-dessous de celles du sieur Guidais, tant pour les reconstructions dont il a été parlé que pour la valeur du terrein qui lui a été pris, MM. les Commissaires ont cru devoir régler le dédommagement demandé pour ces articles à la somme de quinze cents trente-neuf livres quinze sols ; que le défaut de réparations énoncé par le sr. Guidais ne pouvoit donner lieu à aucune demande, puisqu'elles sont à la charge de tout propriétaire ; & que sans entrer dans la discussion des non-jouissance, du dédommagement demandé depuis longtemps, ni dans celle de la valeur des arbres, MM. les Commissaires avoient cru pouvoir porter à dix-sept cents livres le montant de l'indemnité dont il s'agit.
Que la Commission ayant pris connoissance des mémoires soumis ci-devant par le sieur Guidais, des estimations du sieur Giral, & de l'avis de MM. les Commissaires, elle avoit cru devoir proposer à l'assemblée de l'approuver, & d'ordonner que la somme de dix-sept cents livres, à laquelle ils ont évalué le dédommagement demandé, seroit payée au sieur Guidais sur ce qui reste du fonds fait l’année dernière pour les ouvrages de la place du Peyrou.
Qu’il faut ajouter à ces différentes dépenses celles des gages du jardinier & de l'entretien du Suisse, conformément à ce qui est porté par les délibérations précédentes, ainsi que celles qu'on ne peut éviter de prévoir, tant pour la conduite des eaux que pour l'entretien des bâtiments de la place.
Que d'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver les paiements faits, revenant à la somme de onze mille cinq cents soixante-une livres quatre sols huit deniers, à raison des marchés qui avoient été approuvés par délibération du 2 janvier dernier pour les susdits treillages.
2°. De faire payer sur ce qui reste des fonds destinés pour les ouvrages de la place royale du Peyrou la somme de sept cents vingt-quatre livres quatre sols aux ouvriers dénommés dans les états de dépense énoncés ci-dessus, & celle de dix-sept cents livres au sieur Guidais, à raison des dédommagements par lui demandés, sans qu'il puisse à raison de ce former aucune nouvelle demande.
Et 3°. De pourvoir sur ce qui reste des fonds faits pour les ouvrages de ladite place au paiement des dépenses qui peuvent survenir, tant pour la conduite des eaux que pour l'entretien des bâtiments, & autres dépenses annuelles dont il a été parlé.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Signé, + DILLON, archevêque & Primat de Narbonne, Président.

Economie 17781119(16)
Travaux publics
Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17781119(16)
Travaux publics
Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, le sieur Guidais recevra 1 700 l. Action des Etats

Travaux publics et communications

Culture 17781119(16)
Urbanisme
Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée Action des Etats

Culture