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Délibération 17781121(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781121(02)
CODE de la session 17781029
Date 21/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 178
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que suivant le compte rendu à la Commission par le sieur de La Fage, syndic-général, on a continué cette année la construction de l'arche du pont de Lavaur, à laquelle il manque encore cinquante-sept assises pour pouvoir y mettre les clefs ; qu'on presse l'entrepreneur pour achever cet ouvrage, qu'il ne peut que finir dans le cours de 1779, s'il ne le néglige pas.
Que les Etats sont instruits de son adjudication à trois cents quarante mille livres, sur laquelle somme l'entrepreneur a reçu celle de cent soixante-quatorze mille sept cents trente-huit livres sept sols huit deniers ; de sorte qu'il doit lui revenir encore jusqu'à la fin du bail cent soixante-cinq mille deux cents soixante-une livres douze sols quatre deniers ; & les fonds qui sont en caisse n'étant que de cinquante cinq mille livres, il manquera pour parfaire le paiement dudit entrepreneur cent dix mille deux cents soixante-une livres douze sols quatre deniers, à laquelle il faudra encore ajouter le montant des honoraires de l'inspecteur.
Que dans cette position, la Commission a cru convenable de proposer aux Etats d'imposer en 1779 pour le pont de Lavaur un fonds de quarante mille livres, pareil à celui qui fut fait l'année dernière, pour pouvoir faire face aux paiements nécessaires lors du décintrement ; & de délibérer que Sa Majesté sera suppliée de continuer ses secours jusques à concurrence de la somme de trente mille livres pour parfaire celle de soixante mille livres qu'Elle a bien voulu accorder pour les ouvrages du pont de Lavaur.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781121(02)
Travaux publics
Imposition de 40 000 l., pareille à celle de l'an dernier, pour l'achèvement du pont de Lavaur (coût total 340 000 l.) ; le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. qu'il a accordées Action des Etats

Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations 17781121(02)
Travaux publics
Le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. promises pour la construction du pont de Lavaur Action des Etats

Travaux publics et communications