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Délibération 17781128(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781128(02) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
28/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
239 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la Province, chacun doit faire sa nomination par balotes, suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul, Monsieur le baron de Tornac, les sieurs Fornier, diocésain de Carcassonne, & Lassere, syndic du diocese de Narbonne, & le sieur de La Fage, syndic-général.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés, suivant l'usage, savoir : à Monseigneur I'évêque de Saint-Papoul, la somme de quatre mille livres ; à Monsieur le baron de Tornac, pareille somme de quatre mille livres ; & aux sieurs Fornier, diocésain de Carcassonne, & Lassere, syndic du diocese de Narbonne, celle de deux mille livres à chacun ; & au sieur de La Fage, syndic-général, celle de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres, à compte de ses journées ; de laquelle dernière somme ledit sieur de La Fage rendra compte aux Etats prochains.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17781128(02) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour & gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux des premiers ordres, 2 000 à ceux du tiers & 1 500 au synd. général, qui reçoit en plus 3 000 l. pour les frais de la députation) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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