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Délibération 17781201(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781201(06)
CODE de la session 17781029
Date 01/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 288-289
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit : Que le sieur de Joubert, syndic-général, a fait part à la Commission de l'article XI de l'instruction du Roi à MM. ses commissaires, suivant lequel ils doivent demander aux Etats un fonds de quarante-six mille cinq cents livres pour l'adoucissement & le redressement de la rampe du Pont Saint-Esprit, depuis la porte du pont du Rhône jusqu'à la porte de Saint-Michel à travers le bastion second de la citadelle, avec les degrés & communications nécessaires, non-compris les rampes servant à communiquer dans l'intérieur de la ville, & le dédommagement des particuliers, & leur demander aussi un fonds de mille livres à l'effet de pratiquer sur les flancs du bastion second des palliers pour la conservation des traîneaux sur lesquels on décharge les voitures qui se présentent pour passer le pont du Rhône.
Que MM. les Commissaires, étant instruits des représentations que les Etats ont faites en plusieurs occasions sur la nécessité d'adoucir & redresser cette rampe, comme étant non-seulement difficile, mais encore dangereuse pour les voitures, lesquels ouvrages intéressent essentiellement les fortifications de la citadelle du Saint-Esprit qui sont contigues au pont, ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer de faire le fonds énoncé en cet article, pour être employé au susdit ouvrage, en observant qu'il sera pourvu aux rampes servant à communiquer dans l'intérieur de la ville & au dédommagement des particuliers, conformément aux règles observées à l'égard des autres ouvrages de la Province, lorsque l'exécution des ouvrages du redressement & adoucissement de la rampe du pont aura permis d'en déterminer l'objet.
Sur quoi il a été délibéré, conformément aux intentions de Sa Majesté & à l'article XI des instructions de MM. les Commissaires, d'imposer l'année prochaine 1779 la somme de quarante-six mille cinq cents livres d'une part, & celle de mille livres d'autre, pour les causes énoncées au susdit article.

Economie 17781201(06)
Travaux publics
Conformément à l'art. XI de l'instruction du roi, les Etats imposeront 47 500 l. pour l'aménagement de la rampe d'accès du pont du Saint-Esprit Action des Etats

Travaux publics et communications