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Délibération 17781202(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17781202(03)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 20 (401)-21 (402)
Espace occupé 0,7

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit : Que la délibération prise par la sénéchaussée le 20 décembre 1776 au sujet de l'emploi de la somme de dix mille livres au remboursement de ses créanciers a été exécutée par ceux qui ont été faits le 30 mars de la présente année, au sieur François Vaissiere, de la somme de mille livres, le 30 mai ; au sieur Flechier, de celle de quatre mille livres ; le cinq du même mois au sieur Mativié, marchand de Castres, étant aux droits de M. Guy, de celle de deux mille cinq cents livres ; & le 19 septembre aux religieuses de la Visitation d'Alby, étant aux droits de M. Guerin, chanoine, de celle de deux mille cinq cents livres ; ce qui forme en total les dix mille livres du fonds fait en 1777 par la sénéchaussée pour sa libération.
Que la même somme imposée la présente année sera pareillement employée le 31 de ce mois au remboursement de quatre créanciers qui ont été sommés de la retirer audit jour ; savoir, à Mlle Vaissiere, trois mille livres ; à Mlle de Lepine, mille livres ; à Mlle Elisabeth-Rose de Lepine, quatre mille livres, & à Mrs Martin frères, deux mille livres.
Que l'assemblée jugera sans doute à propos de faire un pareil fonds de dix mille livres pour être également employé au paiement des dettes de la sénéchaussée, en suivant, comme on l'a fait les années précédentes, l'ordre des dates des contrats, & commençant par le plus ancien.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Opérations de crédit 17781202(03)
Emprunts des sénéchaussées
Emploi des 10 000 l. consacrées par la sénéchaussée de Carcassonne au remboursement de ses créanciers et décision de faire un nouveau fonds identique l'année prochaine Action des Etats

Gestion financière et comptable