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Délibération 17781202(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17781202(10)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 9 (412)
Espace occupé 0,7

Texte :

Pont de Ceret.
Il a dit en cinquième lieu : Qu'en vertu de la délibération de la sénéchaussée du 28 décembre 1777, MM. les commissaires du diocese d'Alby ont passé le 6 mai 1778 le bail de la construction du pont de Ceret, sur les limites des communautés de Monestiés & de Puech, à Pierre Cazelles, habitant de Marsac, sous le cautionnement de Jacques Cazelles, & des nommés Roux & Bufarou, tous habitants de Marsac, au prix en bloc de onze mille deux-cents livres.
Que les culées de ce pont sont déjà élevées & les premières retombées posées, de manière que la maçonnerie s'élève d'environ dix pieds sur la base du ruisseau ; que les fonds destinés à sa construction sont de quatre cents quatre-vingt livres du préciput de la communauté de Monestiés, deux cents quarante livres du préciput de la communauté du Puech, deux mille quatre cents livres du préciput du diocese d'Alby, & quatre mille livres de l'imposition faite par la sénéchaussée en 1778 ; que ces sommes, qui se portent en total à celle de sept mille cent vingt livres, distraites du prix de onze mille deux cents livres, il reste à imposer quatre mille quatre-vingt livres, & qu'il convient de porter l'imposition jusqu'à cinq mille livres pour le fonds nécessaire au paiement des indemnités & des honoraires de l'inspecteur.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer en 1779 Ia somme de cinq mille livres pour la construction du pont de Ceret.

Economie 17781202(10)
Travaux publics
Construction du pont du Céret : délib. de la sénéch. de Toulouse du 28/12/1777, bail du dioc. d'Albi du 06/05/1778 au prix de 11 200 l. : 480 l. de la commun. de Monestiés, 240 l. de Suech, 2 400 du dioc. d'Albi & 8 080 l. de la sén.. (+ 920 à l'insp.) Action des Etats

Travaux publics et communications