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Délibération 17781202(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17781202(11)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 10 (413)
Espace occupé 0,25

Texte :

Pont de Merens.
Il a dit en sixieme lieu que la sénéchaussée a passé le 14 mai 1778 le bail des ouvrages à faire pour arrêter le cours des dégradations qu'occasionnoit le ruisseau de Merens.
Que le nommé Guillaume Savi, entrepreneur, n'ayant point achevé les ouvrages, on n'a pu en rapporter le compte à la présente assemblée ; mais qu'il y a lieu de présumer qu'ils excéderont le fonds de douze cents livres compris dans la dernière imposition, & qu'il conviendroit, d'après le rapport qu'en a fait le sr de Saget, de comprendre dans la prochaine imposition huit cents livres pour fournir à leur perfection.
Laquelle imposition a été délibérée.

Economie 17781202(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse a passé le 14/05/1778 le bail des ouvrages destinés à arrêter les dégradations causées au pont de Mérens par le ruisseau de ce nom, et impose 800 l. pour cet objet Action des Etats

Travaux publics et communications