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Délibération 17781202(22)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17781202(22)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 14 (417)
Espace occupé 0,2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que devant être procédé à l'adjudication de plusieurs ouvrages de la sénéchaussée, il conviendroit de prier MM. les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17781202(22)
Travaux publics
Sur proposition de l'évêque de Comminges, l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse priera les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée Action des Etats

Travaux publics et communications