Délibération 17781203(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781203(06)
CODE de la session	17781029
Date	03/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	305
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a ajouté : Que MM. les commissaires ayant examiné le détail des objets concernant les travaux-publics & les indemnités appartenantes aux dioceses & communautés, il leur avoit paru qu'il y auroit un véritable inconvénient à les porter en moins - imposé, tandis qu'il faudroit bientôt faire de nouveaux fonds pour les mêmes objets, notamment à l'égard des indemnités qui peuvent être réclamées par les dioceses & communautés, & qu'ils ont cru qu'on pourvoiroit suffisamment à la sûreté de la Province, & à la clarté qui doit régner dans son administration en ordonnant au sieur de Joubert de rendre dans la présente tenue des Etats un compte particulier des mêmes articles qui auront été déchargés dans celui de la succession, en vertu de la délibération qu'on vient de proposer & sans acquit, lequel compte constatera les fonds que la Province reprend ainsi, dont ledit sieur de Joubert demeurera seul personnellement responsable & comptable vis-à-vis d'elle.
Ce qui a été ainsi délibéré ; & les syndics-généraux ont été chargés de prendre les éclaircissements nécessaires pour hâter, soit de la part des dioceses & communautés compris dans les répartitions des indemnités ou autrement, l'emploi des sommes qui leur ont été accordées, & conséquemment l'entier apurement des articles restés en souffrance dans le compte particulier du sieur de Joubert, dont il vient d'être parlé.

Gestion comptable	17781203(06)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier de la Bourse rendra compte des objets concernant les travaux publics et les indemnités des diocèses et communautés qui ont fait l'objet d'une décharge dans la succession de Mazade ; les syndics généraux hâteront l'emploi de ces sommes	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17781203(06)

Texte :