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Délibération 17781203(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781203(13)
CODE de la session	17781029
Date	03/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	315-316
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit ensuite : Que les Etats ayant, par leur délibération du 6 décembre dernier, autorisé de plus fort les syndics-généraux à conclure l'entier paiement des propriétaires du privilège des fournitures de la glace, ainsi que celui de leurs créanciers, & de passer à cet effet tous actes nécessaires, le sieur de Montferrier a informé la Commission de l'exécution de cette détermination des Etats au moyen du paiement de la somme de vingt-six mille livres fait à différents créanciers desdits propriétaires, suivant leurs quittances particulières, passées devant le sieur Peridier, notaire de la Province, & de celle de soixante-trois mille six cents quarante-huit livres fournie par lesdits sieurs propriétaires pour ce qui leur étoit légitimement dû ; ces deux sommes formant celle de quatre-vingt-neuf mille six cents quarante-huit livres imposée en 1777 en leur faveur, suivant la liquidation faite par l'ordonnance de M. l'intendant du 15 juillet 1776, dont il a été précédemment rendu compte aux Etats ; au moyen de quoi cette affaire étant entièrement terminée en tout ce qui concerne la Province, il n'y a plus rien à délibérer.

Economie	17781203(13)
Glacières
Le syndic gén. rend compte de l'exécution de la délibération du 06/12 : paiement de 26 000 l. aux créanciers des propriétaires du privilège des fournitures de la glace, qui ont payé de leur côté 63 648 l., le total ayant été imposé en leur faveur en 1777	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie