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Délibération 17781205(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781205(09) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
05/12/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
339-340 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires du titre de propriété de la baronnie de Boulogne, remis par M. le marquis de Latour-Maubourg, & qu'il leur a exposé que M. le marquis de Gerlande, propriétaire de cette baronnie, par son testament du 22 juillet 1760, institua pour son héritier universel & général Messire Florimond du Fay, comte de Maubourg, à la charge de rendre son entière hérédité à César du Fay son fils, & filleul du testateur, à la fin de ses jours, ou quand bon lui sembleroit ; & qu'en vertu de ce testament, les Etats, par leur délibération du 5 mars 1764, reconnurent M. le comte de Maubourg comme propriétaire incommutable de la baronnie de Boulogne, l'admirent à faire ses preuves de noblesse pour être reçu aux Etats, & ordonnèrent que le susdit testament, acte de suscription & d'ouverture d'icelui seroient enregistrés dans les registres des Etats ; ce qui fut exécuté.
Que suivant le contrat de mariage de M. le marquis de Latour-Maubourg avec Mademoiselle de Tenelles, en date des 28 décembre 1777 & 22 janvier 1778, reçu par Lomme & son confrère, notaires à Paris, dont l'expédition en bonne forme a été remise, M. le comte de Maubourg remet & délaisse par anticipation à M. le marquis de Latour-Maubourg son fils ses terres de Privas, Boulogne & Gerlande, situées en Vivarais, toutes procédantes du legs universel fait à son profit par M. le marquis de Gerlande, suivant son testament ci-dessus énoncé, & que M. le comte de Maubourg ayant été reconnu, en vertu de ce testament, comme on l'a déjà dit, propriétaire incommutable de la baronnie de Boulogne, on ne peut pas douter que la propriété de la même baronnie ne soit transmise à M. le marquis de Latour-Maubourg tant par ce testament que par son contrat de mariage, & qu'il doit être par conséquent admis à faire ses preuves de noblesse, suivant les règlements des Etats.
Sur quoiI il a été délibéré d'admettre le titre de propriété de la baronnie de Boulogne, l'une des douze baronnies de tour du Vivarais, en faveur de M. le marquis de Latour-Maubourg, en vertu des actes dont il a été parlé ; qu'en conséquence, M. le marquis de Latour-Maubourg fera ses preuves de noblesse, conformément aux règlements des Etats, avant que ladite baronnie revienne en tour pour entrer aux Etats, & que son contrat de mariage sera enregistré dans les registres des Etats.
| Qualité des membres |
17781205(09) |
| Barons et baronnies |
| Le marquis de Latour-Maubourg, reconnu comme propriétaire de la baronnie de Boulogne, l'une des douze baronnies de tour du Vivarais, devra faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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