AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17781205(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(15)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 349-351
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Saint-Pons a dit : Que les Etats, dans la vue d'encourager l'établissement naissant de la manufacture de vitriol ou couperose établie par les sieurs Marette & Compagnie dans la paroisse de Saint-Julien de Valgalgue, diocese d'Uzès, délibérèrent le 7 janvier 1775 d'accorder à ces entrepreneurs la somme de six mille livres pendant quatre années, à raison de quinze sols par quintal de couperose, à condition que cette somme ne leur seroit payée que sur le certificat de MM. les commissaires ordinaires du diocese d'Alais, à l'effet de justifier de la fabrication de huit mille quintaux, ladite somme de six mille livres devant être diminuée à proportion de la diminution du travail ; & que suivant la délibération des Etats du 3 janvier dernier, ces entrepreneurs doivent encore joindre à la preuve de la fabrication qu'ils auront faite celle de la consommation de leur couperose.
Que lesdits sieurs Marette & Compagnie ont déjà reçu une somme de huit mille huit cents soixante-trois livres dix sols pour la gratification à eux due à raison de onze mille huit cents dix-huit quintaux de couperose qu'ils ont fabriqué pendant les années 1775, 1776 & 1777 ; qu'ils rapportent aujourd'hui l'état duement certifié de leur fabrication pendant la présente année 1778, montant à huit mille cinq cents trente quintaux ; qu'ils ont joint un second état également certifié des ventes qu'ils ont faites depuis le premier décembre 1777 jusqu'au 31 octobre de cette année, qui se portent à six mille cent trois quintaux ; & qu'ils esperent en conséquence que les Etats voudront bien leur faire payer la gratification de quinze sols par quintal, à raison de huit mille cinq cents trente quintaux fabriqués cette année, ce qui fera une somme de six mille trois cents quatre-vingt-dix-sept livres dix sols.
Que MM. les Commissaires ont vu avec plaisir cette augmentation de fabrication, qui doit faire bien augurer des progrès de cet établissement, d'autant mieux que suivant le mémoire remis par ces entrepreneurs, l'attelier qu'ils ont monté peut leur fournir à l'avenir quinze à seize mille quintaux de couperose ; qu'ils ont formé des entrepôts à Lyon & à Bordeaux, & qu'ils seront bientôt à portée d'en fournir à plusieurs villes de la Suisse qui leur en demandent.
Que MM. les Commissaires ont observé en même temps que, quoique la délibération du 7 janvier 1775 paroisse limiter la gratification dont il s'agit à quatre années & à la quantité de couperose qui auroit été fabriquée pendant ces quatre années, dont la présente est la dernière, l'intention des Etats a cependant été d'accorder auxdits sieurs Marette & Compagnie une gratification de vingt-quatre mille livres, jusqu'à concurrence de trente-deux mille quintaux, à raison de quinze sols par quintal ; & que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée, non-seulement de faire payer auxdits sieurs Marette & Compagnie la somme de six mille trois cents quatre-vingt-dix-sept livres dix sols pour les huit mille cinq cents trente quintaux de couperose qu'ils ont fait fabriquer la présente année ; mais encore, attendu qu'au moyen de ce paiement lesdits sieurs Marette & Compagnie auront reçu la somme de quinze mille deux cents soixante-une livres pour la gratification de vingt mille trois cents quarante-huit quintaux de couperose fabriqués, de déterminer qu'ils seront payés de la même gratification pour les onze mille six cents cinquante-deux quintaux qui restent à fabriquer pour parfaire l'entière quantité de trente-deux mille quintaux, à fur & à mesure de la fabrication.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des Dettes & Affaires de l'année prochaine, en faveur desdits sieurs Marette & Compagnie, la somme de six mille trois cents quatre-vingt-dix-sept livres dix sols, pour leur paiement de la gratification à eux due pour les huit mille cinq cents trente quintaux de couperose qu'ils ont fait fabriquer pendant la présente année, à raison de quinze sols par quintal, & que ladite gratification continuera de leur être payée pour les onze mille six cents cinquante-deux quintaux qui restent à fabriquer pour parfaire l'entière quantité de trente-deux mille quintaux, à la charge par lesdits sieurs Marette & Compagnie de justifier de leur fabrication & de la consommation en la manière prescrite par les précédentes délibérations des Etats, & sans qu'ils puissent prétendre aucune gratification au-delà de ce qui est fixé par la présente délibération.

Economie 17781205(15)
Manufactures autres que textiles
Gratification de 6 397 l. 10 s. attribuée aux sieurs Marette et Cie à raison des 8 530 quintaux de couperose ou vitriol qu'ils ont fabriquée cette année à Saint-Julien-de-Valgalgue (sur les 32 000 quintaux prévus dans leur contrat) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17781205(15)
Commerce
La fabrique de couperose ou vitriol des sieurs Marette et Cie située à Saint-Julien-de-Valgalgue a formé des entrepôts à Lyon et Bordeaux et espère fournir plusieurs villes de Suisse qui leur en demandent Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie