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Délibération 17781205(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(19)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 355-357
Espace occupé 1,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Saint-Pons a dit encore : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'une requête présentée par le syndic du diocese de Castres, dans laquelle ce syndic expose que le sieur Ducros, habitant de la ville de Castres, a depuis huit mois établi un haras à son domaine du Corporail situé près de ladite ville ; qu'il résulte de la vérification que ledit syndic en a fait avec le sr Longchamp, élève de l'Ecole Vétérinaire, que ce Haras consiste dans l'état actuel, 1°. En deux étalons-chevaux,l'un noir, taille de quatre pieds sept pouces & demi, âgé de quatre ans, produit par une jument normande & un cheval inconnu ; & l'autre bai-brun de la taille de quatre pieds huit pouces, âgé de près de quatre ans, montagnard & de belle espece. 2°. En six étalons-baudets bien marqués, dont deux de six ans & les quatre autres de près de cinq, mais de basse-taille.
Que tous ces étalons ont déjà servi à la monte de plus de deux cents cinquante juments ; & qu'en conséquence de ce grand nombre de juments saillies, le sieur Ducros se flatte d'obtenir des Etats une gratification de douze cents livres, à raison de cent cinquante livres par étalon.
Que ce particulier, jaloux de contribuer à la perfection de l'espece des chevaux en Languedoc, a pris des mesures pour rendre son haras plus considérable encore, ayant résolu de le former de vingt étalons ; savoir, de huit chevaux & de douze baudets qui pourroient couvrir six cents juments par année ; mais qu'il ne sauroit entreprendre un si grand établissement, si les Etats ne daignent lui accorder pendant dix années un encouragement annuel de cent cinquante livres pour l'entretien des vingt étalons, & s'ils ne lui permettent, indépendamment du prix que le règlement du haras de Ledou l'autorise d'exiger pour chaque jument saillie, de se faire payer trois livres en-sus pour chacune de celles qui seroient reconnues pleines ; mais que ledit sieur Ducros propose un expédient plus avantageux encore à la propagation de l'espèce, & qui seroit d'engager les Etats à porter la gratification ordinaire de cent cinquante à trois cents livres par étalon, qu'il n'exigeroit alors des propriétaires des juments que vingt-quatre sols seulement pour chacune de celles qui seroient couvertes, & dans la suite trois livres pour chaque poulain qui en proviendroit ; que sur ces contributions MM. les commissaires ordinaires du diocese de Castres préleveroient les appointements d'un préposé intelligent qui résideroit au domaine du Corporail pendant tout le temps de la monte, pour y tenir un registre exact des noms des propriétaires des juments, du lieu de leur domicile, de l'âge & du signalement desdites juments ; lequel préposé auroit seul le droit de choisir l'étalon qu'il assortiroit avec soin à la jument, le plus qu'il seroit possible, & seroit chargé de marquer les poulains ou pouliches provenus de ces accouplements, pour s'assurer qu'ils seroient les fruits des haras de la Province, & reconnoître si le climat & les pâturages concourroient dans le diocese de Castres à faire de bons & beaux chevaux ; que ce dernier expédient auroit été jugé par MM. les commissaires de ce diocese plus utile & plus propre à assurer de bonnes & nombreuses productions ; avantage que I'Administration eut toujours en vue en protégeant l'établissement des haras ; qu'au surplus les commissaires du même diocese auroient pensé que les Etats voudroient bien prendre en considération les dépenses que doit occasionner nécessairement au sieur Ducros l'exécution des écuries qu'il se propose de construire, suivant le plan mis sous les yeux de la Commission, & lui accorder en conséquence tels secours qu'ils iugeroient convenable.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer a l'assemblée de délibérer :
1°. D'accorder au sieur Ducros la somme de trois cents livres pour l'entretien de ses deux étalons-chevaux, & de renvoyer à délibérer sur la gratification des étalons-baudets à l'époque où il s'en sera procuré du Poitou de belle taille & de bonne espece.
2°. Que le règlement de police observé dans le haras de Ledou le sera pareillement dans celui du Corporail.
3°. De charger le syndic du diocese de Castres d'informer MM. les commissaires ordinaires de l'état dudit haras en 1779 & du produit qui en aura résulté, pour en informer ensuite les Etats.
4°. Enfin, de déclarer n'y avoir lieu de délibérer sur les secours demandés à raison de la construction des écuries nécessaires à cet établissement.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17781205(19)
Haras
Accord de 300 l. au sr Ducros pour ses 2 étalons-chevaux du haras du Corporail ; refus de contribuer à la construction des écuries ; la question des étalons-baudets sera examinée quand il les aura achetés ; le règlement de Ledou s'appliquera au Corporail Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Economie 17781205(19)
Agriculture
Accord de 300 l. au sr Ducros pour ses 2 étalons-chevaux du haras du Corporail ; refus de contribuer à la construction des écuries ; la question des étalons-baudets sera examinée quand il les aura achetés ; le règlement de Ledou s'appliquera au Corporail Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie