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Délibération 17781205(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781205(20) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
05/12/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
357-361 |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Bureau des comptes.
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que MM. les commissaires du Bureau des comptes s'étant assemblés très-régulièrement, ont arrêté suivant l'usage le département des impositions à faire en l'année mil sept cent soixante-dix-neuf, conformément aux délibérations des Etats, de même que les différents états d'intérêts pour chaque nature d'emprunt.
Qu’on a procédé ensuite à l'audition & clôture du compte rendu par le sieur de Joubert, Trésorier des Etats, à raison des fonds faits par le Roi pour le paiement des intérêts au denier vingt-cinq & remboursement des capitaux des anciens emprunts réunis faits pour le compte de Sa Majesté pour l'année mil sept cent soixante-dix-sept ; que la recette dudit compte monte à six cents quatre-vingt mille livres, & la dépense à six cents quatre-vingt-un mille neuf cents soixante-treize livres trois sols neuf deniers ; qu'ainsi, la dépense excède la recette de dix-neuf cents soixante-treize livres trois sols neuf deniers, de laquelle ledit sieur Trésorier fera dépense dans le compte desdits emprunts de l'année mil sept cent soixante-dix-huit, en conséquence du prélèvement qui en a été fait dans la liquidation.
Qu’il a été ensuite procédé à l'audition & clôture du compte rendu par ledit sieur Trésorier, à raison des fonds faits par le Roi pour le paiement des intérêts au denier vingt-cinq & remboursement des capitaux de l'emprunt de dix millions de livres fait pour le compte de Sa Majesté pour l'année mil sept cent soixante-dix-sept ; que la recette dudit compte monte à un million de livres, & la dépense à neuf cents quatre-vingt-dix mille quatre cents cinquante livres treize sols quatre deniers, & conséquemment la recette excède la dépense de neuf mille cinq cents quarante-neuf livres six sols huit deniers, de laquelle somme ledit sieur Trésorier fera recette dans le compte dudit emprunt de l'année 1778.
Qu’on a ensuite procédé à l'audition & clôture du compte rendu par ledit sieur Trésorier à raison des fonds faits par le Roi pour le paiement des intérêts au denier vingt-cinq & remboursement des capitaux de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres fait pour le compte du Roi, sur le crédit des Etats, pour l'année mil sept cent soixante-dix-sept ; que la recette dudit compte monte à dix-sept cents vingt mille livres, & la dépense à dix-sept cents vingt mille trois cents quatre-vingt-huit livres six sols quatre deniers ; qu'ainsi, la dépense excède la recette de trois cents quatre-vingt-huit livres six sols quatre deniers, de laquelle ledit sieur Trésorier fera dépense dans le compte dudit emprunt de l’année 1778.
Qu'on a aussi procédé à l'audition & clôture du compte rendu par ledit sieur Trésorier à raison des fonds faits par le Roi pour le paiement des intérêts au denier vingt & remboursement des capitaux de l'emprunt de sept millions de livres fait pour le compte de Sa Majesté pour l'année mil sept cent soixante-dix-sept ; que la recette dudit compte monte à sept cents mille livres, & la dépense à six cents quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cents trente-cinq livres trois sols trois deniers ; & conséquemment la recette excède la dépense de cinq cents soixante-quatre livres seize sols neuf deniers, de laquelle ledit sieur Trésorier fera recette dans le compte dudit emprunt de l'année 1778.
Qu’on a ensuite procédé à l'audition & clôture du compte rendu par ledit sieur Trésorier à raison des fonds faits par le Roi pour le paiement des intérêts au denier vingt & remboursement des capitaux de l'emprunt de douze cents mille livres fait pour le compte de Sa Majesté, sur le crédit des Etats, pour l’année mil sept cent soixante-dix-sept ; que la recette dudit compte monte à cent vingt mille livres, &
la dépense à cent vingt-six mille quatre cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols dix deniers ; qu'ainsi, la dépense excède la recette de six mille quatre cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols dix deniers, de laquelle ledit sieur Trésorier fera dépense dans le compte dudit emprunt de l'année 1778.
Qu'on a aussi procédé à l'audition & clôture du compte rendu par ledit sieur Trésorier, à raison des fonds faits par le Roi pour le paiement des intérêts au denier vingt-cinq & remboursement des capitaux de l'emprunt de quinze millions, fixé par arrêt du Conseil du 15 décembre 1776 à six millions de livres, fait pour le compte de Sa Majesté, sur le crédit des Etats, pour l’année mil sept cent soixante-dix-sept ; que la recette dudit compte monte à cinq cents quarante mille livres, & la dépense à cinq cents soixante-un mille quatre cents soixante-six livres sept sols un denier ; qu'ainsi, la dépense excède la recette de vingt-un mille quatre cents soixante-six livres sept sols un denier, de laquelle ledit sieur Trésorier fera dépense dans le compte dudit emprunt de l'année 1778.
Qu’on a aussi procédé à l'audition &,clôture du compte rendu par ledit sieur Trésorier à raison des fonds faits par le Roi pour le paiement des intérêts au denier-vingt-cinq & remboursement des capitaux de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, pour l'année 1777 ; que la recette dudit compte monte à cent cinquante mille livres, & la dépense à cent cinquante mille sept cents quarante-quatre livres onze sols quatre deniers ; qu'ainsi, la dépense excède la recette de sept cents quarante-quatre livres onze sols quatre deniers, de laquelle ledit sieur Trésorier fera dépense dans le compte dudit emprunt de l'année 1778.
Qu’on a ensuite procédé à l'audition & clôture du compte des emprunts faits en vertu des délibérations des Etats des 2 décembre 1773 et 28 décembre 1774 tant pour le rachat des offices municipaux invendus, créés par édit de novembre 1771, que pour le remboursement fait aux particuliers acquéreurs d'aucuns desdits offices qui avoient été levés aux parties casuelles, rendu par ledit sieur Trésorier pour l'année 1777 ; que la recette dudit compte monte à cent quatre-vingt dix-huit mille cent quatre-vingt trois livres un sol sept deniers, & la dépense à cent quatre-vingt-six mille cinquante-quatre livres onze sols neuf deniers ; & conséquemment la recette excède la dépense de douze mille cent vingt-huit livres neuf sols dix deniers, de laquelle somme ledit sieur Trésorier fera recette dans le compte desdits emprunts de l'année 1778.
Qu’il a été aussi procédé à l'audition & clôture du compte des deux vingtièmes & quatre sols pour livre du premier, rendu par ledit sieur Trésorier pour l'année 1777 ; que la recette dudit compte monte à trois millions cent vingt mille quarante-une livres neuf sols neuf deniers, & la dépense à trois millions cent vingt-quatre mille six cents cinquante-neuf livres douze sols onze deniers ; qu'ainsi, la dépense excède la recette de quatre mille six cents dix-huit livres trois sols deux deniers, laquelle sera imposée en faveur dudit sieur Trésorier dans le département des Dettes & Affaires de l'année 1779.
Qu’après avoir mis en règle les susdits comptes, MM. les commissaires ont procédé à l'audition & clôture du compte des impositions générales de l'année mil sept cent soixante-dix-sept ; que la recette dudit compte, montant à onze millions quatre cents quatre-vingt-cinq mille cent quatre livres neuf sols six deniers, s'est trouvée égale à la dépense.
Sur quoi les Etats ont approuvé toutes les opérations faites par MM. les commissaires du Bureau des comptes, & délibéré,
1°. Que ledit sieur Trésorier fera dépense dans le compte des anciens emprunts réunis & réduits au denier vingt-cinq de l'année mil sept cents soixante-dix-huit de la somme de dix-neuf cents soixante-treize livres trois sols neuf deniers, qui s'est trouvée lui être due par la clôture du compte qu'il a rendu desdits emprunts de l'année 1777.
2°. Qu’il se chargera en recette dans le compte de l'emprunt de dix millions de livres de l'année 1778 de la somme de neuf mille cinq cents quarante-neuf livres six sols huit deniers, dont il s'est trouvé reliquataire par la clôture du compte dudit emprunt de l'année 1777.
3°. Qu’il fera dépense dans le compte de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres de l'année 1778 de la somme de trois cents quatre-vingt-huit livres six sols quatre deniers, qui s'est trouvée lui être due par la clôture du compte dudit emprunt de l'année 1777.
4°. Qu’il se chargera en recette dans le compte de l'emprunt de sept millions de livres de l'année 1778 de la somme de cinq cents soixante-quatre livres seize sols neuf deniers dont il s'est trouvé reliquataire par la clôture du compte dudit emprunt qu'il a rendu pour l'année 1777.
5°. Qu’il fera dépense dans le compte de l'emprunt de douze cents mille livres de l'année 1778 de la somme de six mille quatre cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols dix deniers qui s'est trouvée lui être due par la clôture du compte dudit emprunt qu'il a rendu pour l'année 1777.
6°. Qu’il fera aussi dépense dans le compte de l'emprunt de quinze millions fixé à six millions de livres de l'année 1778 de la somme de vingt-un mille quatre cents soixante-six livres sept sols un denier qui s'est trouvée lui être due par la clôture du compte dudit emprunt de l'année 1777.
7°. Qu’il fera pareillement dépense dans le compte de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse de l'année 1778 de la somme de sept cents quarante-quatre livres onze sols quatre deniers, qui s'est trouvée lui être due par la clôture du compte dudit emprunt de l'année 1777.
8°. Qu’il se chargera en recette dans le compte des emprunts faits tant pour le rachat des offices municipaux invendus, créés par édit de novembre 1771, que pour le remboursement fait aux particuliers acquéreurs d'aucuns desdits offices qui avoient été levés aux parties casuelles de l'année 1778 de la somme de douze mille cent vingt-huit livres neuf sols dix deniers, dont il s'est trouvé reliquataire par la clôture du compte desdits emprunts qu'il a rendu pour l'année 1777.
9°. Enfin, que la somme de quatre mille six cents dix-huit livres trois sols deux deniers due audit sieur Trésorier par la clôture du compte des deux vingtièmes & quatre sols pour livre du premier de l'année 1777 sera imposée en sa faveur dans le département des Dettes & Affaires de l'année 1779.
| Impôts |
17781205(20) |
| Impôts dans la province |
| Clôture du compte des impositions de 1777 (les recettes sont égales aux dépenses : 11 485 104 l. 9 s. 6 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17781205(20) |
| Vingtième(s) |
| Clôture des comptes des deux vingtièmes et 4 s./l. du premier (déficit de 4 618 l. 3 s. 2 d. qui sera imposé en faveur du trésorier de la Bourse) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17781205(20) |
| Emprunts de la province |
| Clôture des comptes annuels des emprunts faits par la province : rachat des offices municipaux invendus, remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17781205(20) |
| Prêts |
| Clôture du compte du trésorier de la Bourse pour les anciens emprunts faits pour le roi et pour ceux de 10 millions, 17 millions, 7 millions, 1,2 million et 15 millions |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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