Délibération 17781205(24)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781205(24)
CODE de la session	17781029
Date	05/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	364-365
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Que l'assemblée particulière de la sénéchaussée de Carcassonne ayant reconnu, dans le compte qui lui a été rendu du grand nombre de ponts qui exigent des réparations ou une nouvelle construction, que la dépense qu'elles occasionnent au-delà des sommes que doivent fournir les communautés & les dioceses pour leur préciput, suivant le dernier règlement fait à ce sujet, seroit une trop grande surcharge pour la sénéchaussée, & même la Province, par l'obligation où elles sont de fournir à tout l'excédent desdits préciputs, & considérant que les dioceses profitent essentiellement & plus particulièrement de l'utilité résultante desdits ponts, on avoit regardé comme également juste & nécessaire d'augmenter le préciput des dioceses pour la dépense de chaque pont, qui n'est que de deux mille quatre cents livres, en le portant à quatre mille livres ; mais que cette nouvelle fixation ne pouvant être ordonnée que par le Roi, d'après le consentement des Etats, la sénéchaussée s'est flattée qu'ils voudroient bien approuver la proposition qu'il a été prié de lui faire à ce sujet, & que la sénéchaussée de Toulouse a pris une semblable délibération.
Sur quoi il a été délibéré que les Etats consentent à ce que le préciput des dioceses de la sénéchaussée de Toulouse & de celle de Carcassonne, pour les dépenses des réparations & entretiens de chaque pont situé dans ce département, soit augmenté à concurrence de la somme de quatre mille livres ; ce qui sera également observé pour les dioceses de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; auquel effet le syndic-général poursuivra un arrêt du Conseil qui autorise l'imposition de ladite somme ; ce qui n'aura lieu toutefois qu'à l'égard des ponts dont il sera question à l'avenir, & non pour ceux auxquels on travaille actuellement.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17781205(24)
Travaux publics
Le syndic gén. sollicitera un arrêt du Conseil portant de 2 400 à 4 000 l. le préciput des diocèses pour la dépense de chaque pont construit à l'avenir (demandé par les sénéch. de Carcassonne et Toulouse, mais applicable aussi à celle de Beaucaire)	Action des Etats Travaux publics et communications

Institutions de la province	17781205(24)
Diocèses
La demande faite par les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse de porter à 4 000 l. le préciput des diocèses pour la construction des ponts doit "être ordonnée par le roi d'après le consentement des Etats"	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17781205(24)

Texte :