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Délibération 17781205(28)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(28)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 366-367
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a encore dit : Que les Etats sont instruits de l'utilité des visites que le sieur de Gensanne a été chargé de faire dans tous les dioceses de la province pour la découverte des mines de charbon de terre, & autres, puisqu'il en est résulté une exploitation de plusieurs mines de différentes especes ; mais que pour conserver ces avantages & les étendre, il est essentiel de veiller à ces exploitations, & de procurer aux particuliers qui les ont entreprises les instructions & les lumières nécessaires pour les continuer avec succès, ou pour en former de nouvelles ; que cet objet sera rempli si les Etats veulent bien accorder le titre d'inspecteur des mines de la Province au fils aîné du sieur de Gensanne, qui a hérité des talens & des connoissances de son père ; que ce titre sera dans ce moment sans appointements, attendu ceux dont jouit le sieur de Gensanne père pour les visites qu'il doit encore faire dans quelques dioceses ; mais que lorsque ces visites seront achevées, les Etats voudront bien sans doute donner au sieur de Gensanne fils des appointements proportionnés aux soins & aux peines qu'exigera de lui l'inspection qui lui aura été confiée.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder au fils aîné du sieur de Gensanne le titre d'inspecteur des mines de la Province, sans appointements, l'assemblée se réservant d'y pourvoir Iorsque le sieur de Gensanne père aura terminé les visites dont il est chargé.

Economie 17781205(28)
Mines et forges
Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17781205(28)
Nomination
Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province