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Délibération 17781207(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781207(07)
CODE de la session 17781029
Date 07/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 376-377
Espace occupé 1,2

Texte :

Lecture a été faite du rôle de MM. les commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de l'année prochaine 1779 dont la teneur s'ensuit :
Narbonne.
Limoux

Ordre de la Noblesse.
M. le baron de Fages, envoyé de tour du Gevaudan, pour l'assiette d'Alby.
M. le chevalier de Grave, envoyé d'Ambres, pour celle de Saint-Pons.
M. le chevalier de Beauvoir, envoyé de Barjac, pour celle de Montauban.
M. de Seigneuret de Cesseras, envoyé de Saint-Félix, pour celle de Castres.

Ordre du Tiers-Etat.
M. Gouazé, capitoul de Toulouse, pour celle de Rieux.
M. de Guilleminet, député de Montpellier, pour celle de Lodève.
M. Lagarde, premier consul-maire de Nismes, pour celle d'Agde.
M. de Courtois, premier consul-maire de Beaucaire, pour celle d'Uzès.
M. Tapié, député de Narbonne, pour celle de Béziers.
M. le chevalier de Morgues, premier consul-maire du Puy, pour celle de Viviers.
M. Trinquelague, député d'Uzès, syndic-adjoint du diocese, pour celle de Saint-Papoul.
M. Salabert, syndic du dioces d'Alby, pour celle de Toulouse.
M. de Lachadenede, syndic du pays de Vivarais, pour celle de Mende.
M. Peiron, premier consul-maire d'Annonay, pour celle du Puy.
M. Lafont, syndic du pays de Gevaudan, pour celle d'Alais.
M. Sers, député de Castres, pour celle de Lavaur.
M. Labarthe, premier consul-maire d'Angles, diocésain de Saint-Pons, pour celle de Carcassonne.
M. Venel, premier consul-maire de Pezenas, pour celle de Nismes.
M. Vidala, premier consul-maire de Mirepoix, pour celle de Commenge.
M. Escaich, diocésain de Limoux, pour celle d'Alet.
M. Palens, premier consul-maire de Rieux, pour celle de Mirepoix.
M. Agueuze, premier consul-maire du Vigan, diocésain d'Alais, pour celle de Montpellier.

Fait & arrêté à Montpellier le 6 décembre 1778.
Signé, Le comte de Périgord.

Institutions de la province 17781207(07)
Diocèses
Rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1779 (4 pour la noblesse, 18 pour le tiers état ; les noms des commissaires pour Narbonne et Limoux sont en blanc) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province