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Délibération 17791126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791126(01)
CODE de la session	17791125
Date	26/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	4
Espace occupé	0,15

Texte :

Du vendredi vingt-sixieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Lecture a été faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires-généraux, & des procurations des sieurs envoyés de la noblesse, & députés du tiers-état.

Qualité des membres	17791126(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17791126(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17791126(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des envoyés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province