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Délibération 17791209(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791209(09)
CODE de la session 17791125
Date 09/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 80
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le diocese de Carcassonne étant dans l'usage de supporter le tiers de la dépense de la fourniture des bois & chandelles faite aux troupes qui sont en garnison dans la ville de Carcassonne, son syndic demande, en vertu de la délibération de l’assiette du 14 avril dernier, le consentement des Etats à l'imposition de la somme de soixante-neuf livres neuf sols huit deniers pour le tiers concernant le diocese de celle de deux cents huit livres neuf sols, à laquelle le compte de cette fourniture a été reglé.
Que le syndic du diocese de Castres sollicite un pareil consentement à l'imposition de la somme de cinq cents soixante-neuf livres cinq sols six deniers, aussi pour le tiers des dépenses relatives aux frais occasionnés par le logement des troupes dans la ville de Castres.
Que pareilles demandes étant annuellement accueillies par les Etats, la Commission n'a pas hésité à être d'avis de leur proposer de consentir que le diocese de Carcassonne impose soixante-neuf livres neuf sols huit deniers, & celui de Castres cinq cents soixante-neuf livres cinq sols six deniers, pour le tiers des dépenses occasionnées par le séjour des troupes.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17791209(09)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les diocèses de Carcassonne et de Castres sont autorisés à imposer 69 l. 9 s. 8 d. et 569 l. 5 s. 6 d. pour le tiers les concernant de la fourniture en bois et chandelles aux troupes en garnison à Carcassonne et à Castres Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17791209(09)
Impôts des diocèses
Les diocèses de Carcassonne et de Castres sont autorisés à imposer 69 l. 9 s. 8 d. et 569 l. 5 s. 6 d. pour le tiers les concernant de la fourniture en bois et chandelles aux troupes en garnison à Carcassonne et à Castres Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine