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Délibération 17791209(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791209(16) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
09/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
85-86 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a encore dit : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté un mémoire, appuyé d'une délibération de l'assiette dudit diocese tendante à obtenir le consentement des Etats à l'imposition pendant quatre années des sommes nécessaires pour l'entretien d'un nouvel élève à l'école vétérinaire de Lyon.
Que suivant le rapport qu'en a fait le sieur Rome, syndic-général en survivance, l'élève dont le diocese a fourni la pension pendant quatre années à ladite école vétérinaire, ayant fini ses cours depuis le mois de mars de l'année derniere, est venu s'établir dans ledit diocese, & que les succès dont ses travaux ont été suivis ont fait desirer l'augmentation du nombre de ces élèves ; que d'ailleurs l'étendue du diocese étant considérable, l'éloignement des lieux où les soins de ces élèves peuvent être réclamés paroît exiger qu'on en multiplie le nombre.
Que l'assemblée de l'assiette se propose en conséquence d'en établir un vers la partie du Rhône du côté de Montfrin, Valabregues & Aramon, contrée très-abondante en bestiaux ; qu'elle a même déjà jeté les yeux sur un jeune-homme de cette derniere ville, dont l'intelligence & la bonne volonté paroissent répondre aux vues du diocese ; & qu'elle supplie en conséquence les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition demandée, laquelle, suivant le mémoire présenté, doit être de quatre cents trente-sept livres pour la premiere année, de trois cents soixante-quatorze livres pour la seconde, de quatre cents soixante-quinze livres dix sols pour la troisieme, & de quatre cents quarante-six livres dix sols pour la quatrieme & derniere, conformément au règlement envoyé pour cet objet.
Que la Commission a cru, d'après les motifs d'utilité exposés dans la délibération de l'assiette, devoir proposer aux Etats de consentir à l'imposition de ces sommes en la maniere ci-dessus détaillée.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17791209(16) |
| Elevage |
| Le dioc. d'Uzès, voulant envoyer un vétérinaire vers Montfrin, Vallabrègues & Aramon, est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) & 446 l. 10 s. (4ème année) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17791209(16) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour un nouvel élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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