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Délibération 17791216(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(07) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
160-161 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de la Fage a annoncé à la Commission qu'on a achevé les réparations du pont de Calmont sur le grand Lers, adjugées le 8 août 1774 à Jacques Arexi, habitant de Mirepoix, au prix en bloc de vingt mille quarante livres.
Que l'assemblée fut instruite le 18 décembre 1777 qu'une inondation survenue dans le mois de mai de la même année ayant fait écrouler l'un des murs d'avenue de ce pont, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc en déterminerent la réconstruction qui fut autorisée par la délibération des Etats dudit jour 18 décembre 1777.
Que le sieur de Saget a dressé le 14 novembre 1779 un toisé des ouvrages d'augmentation que cette réconstruction a nécessité, duquel il résulte qu'ils se portent à quatre mille cent trente-cinq livres sept sols six deniers, ce qui fait monter la totalité des ouvrages à vingt-quatre mille cent soixante-quinze livres sept sols six deniers, à quoi ajoutant les honoraires de l'inspecteur pour quatre années, à raison de six cents livres par année, on aura pour le total de la dépense vingt-six mille cinq cents soixante-quinze livres sept sols six deniers.
Que les fonds qui ont été destinés au pont de Calmont sont le préciput de la communauté de ce nom, celui du diocese de Mirepoix, ceux des deux sénéchaussées de Toulouse & de Carcassonne, & quatre mille livres imposées en 1779 sur le général de la province, ce qui fait un total de vingt-six mille huit cents quatre-vingt livres, duquel, distraisant le montant des dépenses, il reste trois cents quatre livres quatorze sols six deniers, dont la Province pourra disposer.
Que la Commission a cru, d'après cet exposé, devoir proposer aux Etats d'approuver ce qui a été fait à raison de la réparation du pont de Calmont, & d'ordonner que la somme de trois cents quatre livres quatorze sols six deniers qui reste en caisse sera employée au pont de St. Cristol, dans le même diocese de Mirepoix.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore d'après le rapport fait à la Commission : Que les ouvrages du pont de St. Cristol, adjugés le 9 mai 1777 au nommé Charles Bertrand à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage, tendoient à leur fin vers les premiers jours de novembre ; que quoique dans ce moment ils ne fussent pas en état d'être reçus, le sieur de Saget a cru devoir en arrêter le compte pour mettre l'assemblée à même de statuer sur les fonds à faire relativement à ce pont.
Qu'il résulte du toisé dressé le 12 novembre 1779 que ces ouvrages se portent à vingt-trois mille sept cents cinquante-huit livres deux sols quatre deniers ; & attendu que les préciputs de la communauté de Fonters, du diocese de Mirepoix, & de la sénéchaussée de Toulouse, joints à une somme de huit mille livres que la Province a fourni dans les deux années 1777 & 1778, ne font ensemble que vingt mille six cents quarante livres, il manque trois mille cent dix-huit livres deux sols quatre deniers pour parfaire le paiement de l'entrepreneur.
Que la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de deux mille huit cents treize livres sept sols dix deniers, laquelle jointe aux trois cents quatre livres quatorze, sols six deniers qui restent en caisse du pont de Calmont, fournira à l'entier paiement de l'entrepreneur du pont de St. Cristol, lorsqu'il aura achevé de remplir ses obligations & celles que lui imposent les règlements par rapport à la garantie de la solidité de l'ouvrage.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791216(07) |
| Travaux publics |
| Approbation des réparations faites au pont de Calmont, sur l'Hers ; le reliquat de 304 l. 14 s. 6 d. sera reporté sur les ouvrages du pont de Saint-Christol (communauté de Fonters), pour lequel on impose 2 813 l. 7 s. 10 d. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791216(07) |
| Catastrophes |
| Une inondation survenue en mai 1777 a fait écrouler l'un des murs d'avenue du pont de Calmont, sur le Grand Hers |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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