AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17791216(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791216(10)
CODE de la session 17791125
Date 16/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 162-163
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que suivant ce qui a été rapporté à la Commission, il y a sur le Viaur trois ponts limitrophes avec le Rouergue, pour la réparation desquels le Roi contribue à la moitié de la dépense.
Que les réparations du pont de Thuriés sont achevées ; mais que le sr. de Saget n'en a pu rapporter le compte à cette assemblée, parce que les attachements pris par l'inspecteur dans le cours de l'ouvrage lui ont été remis trop tard pour qu'il pût les vérifier ; & que ce compte sera rendu aux Etats prochains.
Qu'on a fait cette année peu d'ouvrages au pont de Ciron, attendu que les entrepreneurs qui étoient en même temps chargés de ceux du pont de Thuriés se sont entierement occupés à perfectionner ces derniers ; qu'il y a néanmoins lieu de présumer qu'à la prochaine assemblée des Etats, la réception de la réparation du pont de Ciron sera rapportée.
Qu'il ne reste maintenant que le pont des Infournats, dont il conviendroit de faire adjuger les réparations dans le cours de l'année prochaine, afin de pouvoir y travailler au moment où celles du pont de Ciron prendront fin.
De sorte que la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de charger MM. les commissaires du diocese d'Alby de procéder dans le cours de l'année prochaine à l'adjudication des réparations du pont des Infournats, & de comprendre dans la prochaine imposition une somme de vingt mille livres pour les réparations desdits ponts.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791216(10)
Travaux publics
Imposition de 20 000 l. pour les réparations des 3 ponts sur le Viaur (limitrophes avec le Rouergue, le roi payant la moitié des dépenses) ; celles de Thuriès sont finies & celles de Ciron le sont presque ; le diocèse d'Albi adjugera celles des Infournats Action des Etats

Travaux publics et communications