AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17791216(26)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791216(26)
CODE de la session 17791125
Date 16/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 191-192
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du diocese de St. Pons représente qu'il fut autorisé en 1767 à faire construire un chemin de St. Pons à la montagne, sur la côte du Sommail, pour ouvrir la communication de Saint-Pons à Angles & à la Salvetat ; qu'il est perfectionné depuis Saint-Pons jusqu'aux approches de la métairie de Cousines, au sommet de la montagne, sur l'étendue d'environ quatre mille toises, & donné à l'entretien.
Qu'il ne rempliroit pas les vues de son utilité, s'il n'étoit continué par deux embranchements, dont l'un doit aboutir à Angles & l'autre à la Salvetat.
Que l'assemblée de l'assiette, après en avoir reconnu la nécessité, a chargé son inspecteur d'en dresser le plan & devis, qui sont rapportés, visés par le sr. Garipuy.
Qu'il en résulte que la branche de Cousines à la Salvetat aura six mille deux cents quinze toises de longueur, & celle de Cousines à Angles, six mille six cents soixante-dix-sept toises ; la dépense de ces deux embranchements étant estimée à la somme de cent quatre-vingt-neuf mille neuf cents trente-huit livres.
Que les Etats sont suppliés de consentir à un premier emprunt de douze mille livres, en approuvant les plans & devis rapportés.
Que MM. les Commissaires ayant regardé cette nouvelle entreprise comme une suite du chemin déjà autorisé par les Etats, ont cru que la demande de ce diocese pouvoit être favorablement accueillie.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, d'autoriser la construction de deux embranchements de St. Pons à Angles & à la Salvetat, & de consentir à un premier emprunt de douze mille livres, à la charge par le diocese d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.

Economie 17791216(26)
Travaux publics
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17791216(26)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet Action des Etats

Gestion financière et comptable