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Délibération 17791218(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791218(07)
CODE de la session 17791125
Date 18/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 200-201
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l’évêque de Commenge a encore dit : Qu'il a été rendu compte à la Commission d'un autre mémoire du syndic du diocese d'Alby ; duquel il résulte que le diocese du Bas-Montauban, ayant exécuté jusqu'à l'extrémité de ses limites un chemin dirigé vers Gailhac sur les bords du Tescou, demandoit depuis longtemps au diocese d'Alby la continuation de ce chemin.
Que cette considération d'utilité auroit porté les administrateurs du diocese d'Alby à faire dresser un devis d'une portion dudit chemin depuis ses confins jusqu'à la montée vis-à-vis Salvagnac ; que cette partie, comprenant seulement douze cents quatre-vingt-sept toises, a été estimée à trente mille vingt-huit livres y compris les indemnités des terres, & qu'en s'arrêtant à cette montée de Salvagnac, il a paru que les ouvrages à faire jusqu'à cette distance, les plus difficiles & les plus dispendieux de cette route, étoient assés considérables pour devenir l'objet d'une premiere adjudication ; que d'ailleurs on aura tout le temps convenable pour adopter, de là, la meilleure direction possible sur celles qui ont été proposées.
Qu'en conséquence, le diocese a délibéré le 4 mai 1779 un premier emprunt de dix mille livres, pour lequel son syndic est chargé de demander le consentement des Etats, & qu'il rapporte à cet effet la délibération de l'assiette & le devis estimatif des ouvrages visés par le Directeur des travaux-publics ; de sorte que cette demande n'a paru à la Commission suceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir à un emprunt de dix mille liv. pour la partie du chemin dirigé vers Gailhac sur les bords du Tescou, à la charge de l'exécution des règlements pour la vérification.

Economie 17791218(07)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17791218(07)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites Action des Etats

Gestion financière et comptable