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Délibération 17791223(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791223(10)
CODE de la session 17791125
Date 23/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 263-264
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la province, chacun doit faire sa nomination par balotes suivant l’usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Castres, Monsieur le baron d’Avéjan, le sieur de la Chadenede, syndic du pays de Vivarais, le sieur Salabert, syndic du diocese d'Alby, & le sieur de Montferrier le fils, syndic-général en survivance.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés suivant l'usage, savoir, à Monseigneur l'évêque de Castres, la somme de quatre mille livres ; à Monsieur le baron d'Avéjan, pareille somme de quatre mille livres ; & aux sieurs de la Chadenede, syndic du pays de Vivarais, & Salabert, syndic du diocese d'Alby, celle de deux mille livres à chacun ; & au sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, celle de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle derniere somme, led. sieur de Montferrier rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17791223(10)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux du clergé et de la noblesse, 2 000 l. à ceux du tiers, 1 500 l. au syndic général, et 3 000 l. pour ses journées) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux