AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17791228(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791228(08)
CODE de la session 17791125
Date 28/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 311-312
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que les Etats étant dans l'usage de faire chaque année la destination du prix de la ferme de l'équivalent, MM. les Commissaires ont cru n'avoir rien de mieux à leur proposer que les mêmes emplois qui en ont été précédemment déterminés avec grande connoissance de cause, & qui consistent à trois cents mille livres en moins-imposé sur le don-gratuit, & cent mille livres sur les dettes & affaires ; trois cents quatre-vingt-cinq mille livres au paiement du prix de l'abonnement des dons-gratuits des villes, y compris trente-cinq mille livres pour les deux sols pour livre du principal dudit abonnement ; deux cents vingt mille livres au paiement de partie de l’abonnement des huit sols pour livre établis en-sus des droits non compris dans les fermes du Roi ; cinquante mille livres pour la continuation des travaux du chemin de la route d'Auvergne par le Vivarais ; deux cents cinquante mille livres pour faire fonds aux indemnités à répartir par M. l'intendant avec la somme qu'il plaira au Roi d'accorder à la Province pour le même objet ; & enfin les dix-neuf mille livres restant, aux ouvrages qui restent à faire à la place du Peyrou ; tous ces articles formant ensemble la premiere somme de treize cents vingt-quatre mille livres.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts 17791228(08)
Equivalent
Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don grat.), 100 000 (dettes & aff.), 385 000 (dons grat. des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits non compris aux fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (Peyrou) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine