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Délibération 17791230(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791230(12) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
30/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
371-372 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, syndic-général a dit : Que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Feau, Servel, & Paule ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers-consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les revues des troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant cette année.
Que le sieur Feau a employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles, à six livres chacune, montent à la somme de deux cents cinquante-deux livres, à quoi joint dix-huit livres pour la relieure ou port des registres, le tout revient à deux cents soixante-dix livres.
Que le sieur Servel a aussi employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles, à six livres chacune, font la somme de trois cents dix-huit livres, & vingt livres pour le port & relieure des registres montent à trois cents trente-huit livres.
Que le sieur Paule a également employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, lesquelles, sur le même pied, avec soixante livres pour la relieure ou port desdits registres, reviennent à six cents livres.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des dettes & affaires ; savoir, en faveur du sieur Feau, la somme de deux cents soixante-dix livres ; du sieur Servel, celle de trois cents trente-huit livres ; & du sieur Paule, celle de six cents livres pour le montant des journées ci-dessus énoncées.
| Affaires militaires |
17791230(12) |
| Etape |
| Imposition des frais de ceux qui ont vérifié les registres d'étape (6 l. la journée) : 270 l. à Feau (Carcassonne) pour 42 jours + 18 l. reliure & port ; 338 l. à Servel (Toulouse) pour 53 j. + 20 l. ; 600 l. à Paule (Beaucaire & Nîmes) pour 90 j. + 60 l. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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