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Délibération 17801207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801207(01)
CODE de la session	17801130
Date	05/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	19
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit :
Que Monsieur le baron de Ganges n'ayant pas envoyé de procuration, il nomme suivant le droit que lui en donnent les réglements M. le baron de Montolieu pour remplir la place d'envoyé de ladite baronnie ; et attendu que M. de Montolieu n'a point été encore admis dans cette assemblée, mondit seigneur le président a renvoyé l'examen de ses titres de noblesse à MM. les commissaires déjà nommés à cet effet.

Qualité des membres	17801207(01)
Envoyés des barons
L'archevêque de Narbonne nomme le baron de Montolieu comme envoyé de la baronnie de Ganges, le baron de Ganges n'ayant pas envoyé de procuration	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province