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Délibération 17801209(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801209(09)
CODE de la session	17801130
Date	09/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	38-39
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evêque de Commenge a ajouté : que le syndic du diocese de Saint-Pons demande le consentement des Etats a l'imposition provisoire des intérêts de la somme de sept cents cinquante livres destinées aux réparations des archives et dont l'emprunt avoit été autorisé l'année derniere sans avoir pu étre employé a sa destination, les entrepreneurs n'ayant pas encore fini les ouvrages dont ils étoient chargés, malgré les instances qui leur avoient été faites.
Que la commission avoit été d'avis de proposer aux Etats de consentir a cette imposition.
Ce qui a été ainsi délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Archives	17801209(09)
Archives des diocèses
Motifs de l'autorisation au diocèse de Saint-Pons d'imposer les intérêts de 750 l. pour les archives : les travaux de réparation ont été commencés et ne sont pas achevés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Impôts	17801209(09)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Saint-Pons d'imposer provisoirement les intérêts de 750 l. pour la réparation des archives	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine