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Délibération 17801212(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801212(05) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
12/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
44-45 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge a dit : que le sieur Rome syndic-général a rendu compte à la commission d'une requête du diocese d'Alais, par laquelle ce diocese supplie les Etats de consentir qu'il impose l'année prochaine la somme de cinq cents cinquante-trois livres six sols onze deniers en faveur des communautés d'Alais et de Saint-Hippolyte à raison des foumitures du bois et des chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier depuis le premier septembre 1779 jusques au 31 août demier, suivant les états de liquidation qui ont été arrêtés par MM. les commissaires du diocese, laquelle sornme doit être mise en moins-imposé au profit desd. communautés.
Ce diocese est dans l'usage de contribuer à la dépense de ces foumitures et sa contribution est fixée a la somme de deux cents livres par an pour chaque grand corps-de-garde, et à moitié moins pour les petits, et à proportion temps pour temps.
Par la même requête ledit diocese demande aussi le consentement des Etats à l'imposition à faire en 1781 par lesdites communautés d'Alais et de Saint-Hippolyte, chacune pour ce qui les conceme, en faveur de leurs entrepreneurs desdites foumitures de la somme de onze cents quatre livres trois sols qu'elles leurs doivent pour les mêmes foumitures, suivant la liquidation qui en a été pareillement arrêtée.
Les états de liquidation avec les pieces justificatives sont rapportés, ainsi que la délibération de MM. les commissaires du diocese qui autorise le syndic à former cette demande à laquelle la commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir 1° Que le diocèse d'Alais impose en 1781 la somme de cinq cents cinquante-trois livres six sols onze deniers en faveur des communautés d'Alais et de Saint-Hippolyte, savoir : trois cents cinquante-trois livres six sols onze deniers pour celle d'Alais et deux cents livres pour celle de Saint-Hippolyte, à raison de la fourniture du bois et des chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier ; lesquelles sommes seront moins-imposées dans les mandes qui seront adressées auxdites communautés.
2° Que lesdites communautés d'Alais et de Saint-Hippolyte imposent le somme de onze cents quatre livres trois sols en faveur de leurs entrepreneurs de même fourniture, savoir : celle d'Alais sept cents soixante-huit livres dix sols, et celle de Saint-Hippolyte trois cents trente-cinq livres treize sols.
| Affaires militaires |
17801212(05) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Autorisation d'imposition donnée à Alès et Saint-Hippolyte pour fourniture de bois et de chandelles aux troupes en quartier chez elles |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17801212(05) |
| Impôts des communautés |
| Autorisation donnée à Alès et Saint-Hippolyte d'imposer 1 104 l. 3 s. pour les entrepreneurs de fournitures de bois et chandelles aux troupes en quartier |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17801212(05) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer 553 l. 6 s. 11 d. pour fournitures de bois et chandelles aux troupes en quartier à Alès et Saint-Hippolyte |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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