TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17801221(08)

Délibération 17801221(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801221(08)
CODE de la session	17801130
Date	21/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	196
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a rappellé à l'assemblée que le 16 décembre 1779 on lui présenta le toisé des ouvrages du pont de Saint-Christol, en annonçant qu'il n'étoit pas encore en état d'être reçu et qu'on ne rapportoit ce toisé que pour mettre l'assemblée à même de statuer sur les fonds à faire rélativement à ce pont ; qu'il a été annoncé à la commission que ledit pont a été achevé et reçu dans le cours de cette année ; qu'il n'y a d'ailleurs aucun fond à faire pour cet objet, les Etats ayant imposé en 1780 les sommes nécessaires pour parfaire le paiement de l'entreprise.

Economie	17801221(08)
Travaux publics
Les Etats entérinent l'achèvement du pont de Saint-Christol	Action des Etats Travaux publics et communications