aide
Délibération 17801221(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801221(15) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
21/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
207-208 |
| Espace occupé |
0,75 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lavaur a dit : Que MM. les commissaires des Etats s'étant assemblés avec MM. les commissaires du roi, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les différents emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi.
Que par la liquidation qui a été faite de l'emprunt de 17 200 000 l., le fonds destiné au remboursement est de 1 639 698 l. 4 s. 8 d.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de 7 000 000 l., le fonds destiné au remboursement dudit emprunt est de 500 418 l. 9 s. 9 d.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de 1 200 000 l., le fonds destiné au remboursement est de 91 446 l. 5 s.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de 15 000 000, fixé à 6 000 000 l., le fonds destiné au remboursement est de 345 196 l. 11 s. 1 d.
Que par la liquidation qui a été faite sur le premier emprunt de 12 000 000 l., le fonds destiné au remboursement est de 645 318 l. 16 s. 7 d.
Que par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt de pareille somme de 12 000 000, le fonds destiné au remboursement est de 629 468 l. 6 s. 11 d.
Qu'enfin, par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de 8 000 000, le fonds destiné au remboursement est de 387 918 l. 5 s. 10 d.
Que tous les différents remboursements indiqués par la susdite liquidation doivent être faits par loterie ou sur les soumissions des créanciers, conformément aux arrêts du Conseil donnés à ce sujet, et que MM. les commissaires du roi se rendront dans l'assemblée le jour qui sera indiqué pour que ces différentes loteries soient tirées en leur présence, suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.
| Opérations de crédit |
17801221(15) |
| Prêts |
| Liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts faits pour le roi sur le crédit de la province : emprunts de 17,2 millions, de 7 m., de 1,2 m., de 15 m. fixé à 6 m., premier et second emprunts de 12 m. et emprunt de 8 m. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
