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Délibération 17801229(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801229(06)
CODE de la session 17801130
Date 29/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 260-268
Espace occupé 8,25

Texte :

Après quoi tout étant disposé pour tirer les loteries, Monsieur le comte de Périgord et MM. les autres commissaires du Roi sont venus à l'assemblée, ayant été reçus par les syndics généraux sur la porte de l'Hôtel-de-Ville, par les députés des cinq premières villes dans le vestibule qui est avant la cour, et par MM. de la noblesse au bas de l'escalier, d'où MM. les commissaires étant montés et ayant pris leurs places, le Sieur de Lafage, syndic général, a dit : Qu'à l'effet de tirer les loteries pour le remboursement des sommes qui doivent être acquittées en cette forme sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au Roi, il a été fait autant de billets qu'il y a eu de contrats pour chacun desdits emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions, dont il sera parlé ci-après ; comme aussi à l'exception des contrats qui appartiennent aux hôpitaux et aux maisons religieuses, conformément aux déclarations du Roi et arrêts du Conseil, si ce n'est sur l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres pour lequel il a fallu comprendre dans la loterie les contrats appartenants aux-dites Main-mortes, vu que les contrats restant de ceux appartenant aux laïques n'auroient pas suffi pour épuiser le fonds de remboursement.
Que les billets ayant été pliés et cachetés, ceux de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, au nombre de cent quatorze ont été mis dans une roue en présence de M. Bosquat de Ferrieres, l'un des commissaires du Roi aux Etats, et du sieur de Montferrier fils, syndic général en survivance, lesquels ont ensuite scellé & cacheté ladite roue suivant l'usage.
Que les billets de l'emprunt de sept millions, au nombre de deux cents soixante-six, ainsi que ceux de l'emprunt de douze cents mille livres, au nombre de soixante-quinze, du premier emprunt de douze millions, au nombre de mille quatre-vingt, du second emprunt de douze millions au nombre de onze cents quatre-vingt-dix-neuf, et de l'emprunt de huit millions, au nombre de cinq cents cinquante, ont été mis dans des cartons cachetés aux armes de Monseigneur le comte de Périgord et à celles de Monseigneur
l'archevêque de Narbonne, lesquels cartons ont été représentés sur le bureau.
Et qu'il n'a point été fait de billets pour l'emprunt de quinze millions réduit à six, parce que le montant des soumissions faites sur cet emprunt absorbe le fonds de remboursement.
A quoi ledit Sr. de Lafage a ajouté : que les fonds à rembourser par lesdites loteries, conformément aux liquidations qui ont été faites, reviennent,
savoir :
Sur l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, à un million
six cents trente-neuf mille six cents quatre-vingt-huit livres quatre sols huit deniers, ci 1 639 688 l. 4 s. 8 d.
Sur l'emprunt de sept millions, à cinq cents mille quatre cents
dix-huit livres neuf sols neuf deniers, ci 500 418 l. 9 s. 9 d.
Sur l'emprunt de douze cents mille livres, à quatre-vingt-onze mille quatre cents
quarante-six livres cinq sols, ci 91 446 l. 5 s.
Sur l'emprunt de quinze millions réduit à six, à trois cents quarante-cinq mille cents
quatre-vingt-seize livres onze sols un denier, ci 345 196 l. 11 s.. 1 d.
Sur le premier emprunt de douze millions, à six cents quarante-cinq mille trois cents
dix-huit livres seize sols sept deniers, ci 645 318 l. 16 s. 7 d.
Sur le second emprunt de douze millions de livres, à six cents vingt-neuf mille
quatre cents soixante-huit livres six sols onze deniers, ci 629 468 l. 6 s. 11 d.
Et sur l'emprunt de huit millions, à trois cents quatre-vingt-sept mille neuf cents
dix-huit livres cinq sols dix deniers, ci 387 918 l. 5 s. 10 d.
__________________
4 239 454 l. 19 s. 10 d.

Après quoi, les cachets qui avoient été mis sur la roue, contenant les billets de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, ayant été reconnus sains et entiers, ont été déchirés par M. de Saint Priest, maître des requêtes ordinaire, intendant de la province ; et lesdits billets ayant été mêlés, la premiere loterie a été tirée en la forme ordinaire, au nombre de cinquante billets, faisant un total de trois cents six mille soixante-neuf livres douze sols un denier ; et attendu qu'après avoir été distrait un million trois cents trente-neuf mille neuf cents trente-cinq livres dix-huit sols du montant du reste des contrats laïques dudit emprunt, il ne restoit à rembourser que deux cents quatre-vingt-dix-neuf mille sept cents cinquante-deux livres six sols huit den., il y a un excédent de six mille trois cents dix-sept livres cinq sols cinq deniers.
Les billets qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de sept millions qui étoient dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains et entiers ; et lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de cinquante-trois billets, faisant un total de quatre cents quarante-deux mille cent quatorze livres ; et attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quatre cents trente-huit mille dix-huit livres neuf sols neuf deniers, distraction faite de la somme de soixante-deux mille quatre cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, il y a un excédent de quatre mille quatre-vingt-quinze livres dix sols trois deniers.

ETAT des soumissions sur le susdit emprunt de sept millions de livres.

Article 3.
M. de Joubert, trésorier général des Etats, ci 6 000 l.
Art. 116 & 326.
M. Melin, maître-d'hôtel du Roi, à Paris , ci 28 000 l.
Art. 432 & 433.
M. Deschambaux, ancien notaire à Paris, faisant pour Madame
la marquise d'Aubigné de Toulongeon , 26 000 l.
Art. 497.
M. Etienne-Amable de Catellan de Caumont, conseiller d'Etat,
à Toulouse, ci 2 400 l.
_______
62 400 l.

Les billets de l'emprunt de sept millions de livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de douze cents mille livres, qui étoient aussi dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains et entiers ; et lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de huit billets, faisant un total de soixante-quatorze mille cent quatre-vingt livres ; et attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de soixante-dix mille quatre cents quarante-six livres cinq sols, distraction faite de la somme de vingt-un mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de trois mille sept cents trente-trois livres quinze sols.

E TA T des soumissions sur le susdit emprunt de douze cents mille livres.
Article 52.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats, ci 1 000 l.
Art. 138.
M. de Barbeyrac, Marquis de St. Maurice , ci 20 000 l.
________
21 000 l.

Les billets de l'emprunt de douze cents mille livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du premier emprunt de douze millions de livres, qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers, & lesdits billets ayant été mêlés, ladite Loterie a été tirée jusqu'à concurrence de cinquante billets, formant un total de trois cents cinquante-deux mille trois cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de trois cents quarante-huit mille quatre cents dix-huit livres seize sols sept deniers, déduction faite de la fomme de deux cents quatre-vingt-seize mille-neuf cents liv. du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de trois mille huit cents quatre-vingt-une livres trois sols cinq deniers.

E TA T des soumissions fur le premier emprunt de douze millions de livres.

Article 416.
M. Biercourt, Trésorier de l'Hôtel-Royal-Militaire, à Paris , ci 1 200 l.
Art. 467.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats, ci 32 000 l.
Art. 170.
M. Roz, bourgeois, à Paris, ci 2 000 l.
Art. 2.
M. Montessuy, secrétaire du Roi, à Paris, ci 24 000 l.
Art. 337.
M. Melin, Maître-d'Hôtel du Roi, à Paris, ci 15 000 l.
Art. 1 041 et 1 042.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats, ci 16 000 l.
Art. 369.
M. Thomas Volkers, bourgeois, à Paris, ci 16 000 l.
Art. 732.
M. Grimprel, bourgeois, à Paris, ci 18 000 l.
Art. 607, 608, 609 et 610.
M. Godard Daucourt de Pluney, & son épouse, à Paris, ci 100 000 l.
Art. 1 044 et 1 045.
M. Berdolle de la Lande, à Toulouse, ci 8 000. l.
Art. 1 082, 1 083, 1 084 et 1086.
M. Dumas, ancien caissier des Etats, à Montpellier, ci 43 000 l.
________
275 200 l.

Art. 76.
M. Nicolas Morel, secrétaire de M. de Joubert, ci 4 500 l.
Art. 1 155.
M. Adrien, & Jeanne Bestion son épouse, à Montpellier, ci 1 200 l.
M. de Joubert, Trésorier des Etats , ci 10 000 I.
M. Vezian, Conseiller Honoraire en la Cour des Aides, à Montpellier, 6 000 l.
_______
296 900 l.

Les billets du premier emprunt de douze millions de livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de douze millions de livres qui étoient de même dans un carton, dont les cachets ont été trouvés sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite Loterie a été tirée jusques à concurence de douze billets, faisant un total de cent huit mille livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quatre-vingt-quinze mille cinq cents foixante-huit livres six sols onze deniers, distraction faite de la somme de cinq cents trente-trois mille neuf cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de douze mille quatre cents trente-une livres treize sols un denier.

ETAT des soumissions fur le second emprunt de douze millions de livres.

Article 729.
M. Amelot, Ministre &. Secrétaire d'Etat, & son épouse, ci 20 000 l.
Art. 589.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats, ci 8 000 l.
Art. 865, jusques à 876.
M. de Joubert, idem, ci 240 000 l.
________
268 000 l.

Art. 228 et 324.
M. Montessuy, Secrétaire du Roi, à Paris, ci 26 900 l.
Art. 250, 251 et 252.
M. Bernard, bourgeois, à Paris, ci 150 000 l.
Art. 1 173.
M. le Marquis de St. Maurice, à Montpellier, ci 6 000 l.
Art. 1 223.
Mademoiselle Françoise Boudon, à Montpellier, ci 15 000 l.
Art. 931, 938, 939 et 940.
M. Berdolle la Lande, à Toulouse, ci 16 600 l.
Art. 1 192.
M. Dumas , ancien Caissier des Etats, ci 12 000 l.
Art. 1 068 et 1 069.
M. Pierre Chamand, bourgeois, à Montpellier, ci 4 400 I.
Art. 913 et 926.
M. des Innocends de Maurens, à Toulouse, ci 17 000 l.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats, ci 6 000 l.
Art. 1 065 et 1 066.
M. de Chazelles, Confeiller à la Cour des Aides, à Montpellier, ci 12 000 l.
_______
533 900 l.

Les billets du second emprunt de douze millions de livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de huit millions qui étoient pareillement dans un carton dont les cachets ont été trouvés sains et entiers ; et lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurence de trente-huit billets, formant un total de cent foixante-deux mille deux cents livres ; et attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cent cinquante-neuf mille six cents dix-huit livres cinq sols dix deniers, distraction faite de la somme de deux cents vingt-huit mille trois cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état qui suit, il y a un excédent de deux mille cinq cents quatre-vingt-une livres quatorze sols deux deniers.

ETAT des soumissions sur ledit emprunt de huit millions.

Article 52.
M. Melin , à Paris, ci 11 000 l.
Art. 330.
M. Boulay, chanoine à Meaux, ci 4 000 l.
M. le Marquis de Mirepoix, ci 60 000 l.
M. Chamand, procureur à Montpellier, ci 1 800 l.
Art. 446.
M. Fargés, à Paris, ci 70 000 l.
M. Paul, à Montpellier, ci 22 000 l.
François Riven, à Montpellier, ci 2 000 l.
M. Fabre, idem, ci 2 000 l.
François Roth, idem, ci 2 000 l.
M. de Joubert, Trésorier, ci 4 000 l.
M. de Chazelles, conseiller, idem. 12 000 l.
M. Catellan de Caumont, à Toulouse, ci 36 000 l.
M. Fuzain de Saint-Laurent, à Rieux, ci 1 500 l.
________
228 300 l.

Il n'a point été tiré de loterie pour l'emprunt de quinze millions fixé à six, parce que le montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, absorbe le fonds à rembourser.

ETAT des soumissions sur ledit emprunt de quinze millions de livres, fixé à six millions.

M. Tinel, au lieu et place de M. Mathieu, ci 2 000 l.
Art. 160, 161, 163, 165, et 166.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats, ci 340 000 l.
Art. 31.
M. Henry-Louis-Pierre Locqueneux, à Paris, ci 5 000 l.
_______
365 000 l.

Après quoi Monsieur le Comte de Perigord et MM. les autres Commissaires du Roi étant sortis, ont été reconduits de la manière accoutumée.

Signé, + DILLON, Archevêque et Primat de Narbonne, Président.

Opérations de crédit 17801229(06)
Loterie
Tirage des loteries pour le remboursement des emprunts faits par la province pour le compte du roi Action des Etats

Gestion financière et comptable

Opérations de crédit 17801229(06)
Prêts
Sommes dues par le roi sur emprunts : 1 639 688 l. 4 s. 8 d. (sur 17,2 m), 500 418 l. 9 s. 9 d. (7 m), 91 446 l. 5 s. (1,2 m), 345 196 l. 11 s. 1 d. (15 m réduit à 6), 645 318 l. 16 s. 7 d. (12 m), 629 468 l. 6 s. 11 d. (12 m), 387 918 l. 5 s. 10 d (8 m) Action des Etats

Gestion financière et comptable