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Délibération 17801230(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801230(01)
CODE de la session 17801130
Date 30/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 269
Espace occupé 0,5

Texte :

Du samedi trentième jour dudit mois de décembre mil sept cent quatre-vingt, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la Province, chacun doit faire sa nomination par balotes, suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Carcassonne, Monsieur le baron de Tour de Vivarais, M. le chevalier de Morgues, député du Puy, M. de Chalmeton, député des Vans, & le Sieur Rome, Syndic-Général.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés, suivant l'usage, savoir : à Monseigneur l'évêque de Carcassonne la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron de tour de Vivarais pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs chevalier de Morgues, député du Puy, & de Chalmeton, député des Vans, celle de deux mille livres à chacun, & au sieur Rome, Syndic-Général, celle de quinze cents livres ; outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle dernière somme ledit Sieur Rome rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17801230(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés qui porteront au roi le cahier de doléances de la prov. & gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. aux députés du clergé & de la noblesse, 2 000 l. chacun à ceux du tiers, 1 500 l. + 3 000 l. pour les frais au syndic génér. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux