TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17810103(04)

Délibération 17810103(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17810103(04)
CODE de la session	17801130
Date	03/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	13bis
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de la Fage a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1781 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, sera faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations & entretien des chemins de traverse.

Economie	17810103(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. en faveur de ses diocèses pour les réparations et entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications