AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17810104(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810104(07)
CODE de la session 17801130
Date 04/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 329-330
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit ensuite : Que le Sieur de Montrerrier a rapporté a la Commission divers mémoires qui lui ont été remis par M. l'intendant, les négociants de Sette, l'inspecteur de la province pour les vins & eaux-de-vie, & d'autres personnes les plus entendues dans cette partie essentielle du commerce de la province ; dans tous lesquels mémoires, après avoir exposé les pertes qu'éprouvent les négociants, tant du royaume que des pays étrangers où sont exportées ces denrées, par les abus qui se sont glissés dans la construction des futailles propres à les renfermer, dans leur contenance, & la manière de les jauger, d'où résulte une infidélité dans ce commerce capable de lui porter le plus grand préjudice, on insiste sur la nécessité de remédier à d'aussi grands inconvénients, & on propose les moyens qu'on croit propres à y parvenir, tels que seroit la rectification de la jauge employée à déterminer la quantité précise des verges ou veltes contenues dans un tonneau, quelles qu'en soient les dimensions, & en même-temps la fixation dans des proportions déterminées de la longueur des douelles & du diamètre des fonds desdites futailles, avec l'obligation de la part des tonneliers de faire connoître par une marque solide leur nom & la capacité de chaque pièce, qu'il leur seroit libre d'ailleurs de construire de telle grandeur qu'ils voudroient.
Qu'on releve aussi dans ces mémoires plusieurs griefs contre la manière dont sont jugées les contestations qui surviennent fréquemment entre le négociant & le fabricant d'eau-de-vie, & même sur la compétence du tribunal où sont portées lesdites contestations ; & qu'enfin on conclut à ce qu'il plaise aux Etats de faire examiner plus particulièrement les faits qu'on avance & les raisons sur lesquelles on fonde la demande d'un règlement qui, en établissant un meilleur ordre dans cette importante branche de commerce, la soutienne contre la concurrence des provinces voisines du Languedoc, & la rende même encore plus florissante.
Que MM. les Commissaires ayant donné toute leur attention à cette affaire, ont également reconnu l'importance du mal & la nécessité d'y remédier ; mais que les moyens proposés à cet effet leur ayant paru mériter une discussion plus ample & de plus grands éclaircissements, ils avoient cru devoir se borner à proposer à l'assemblée de charger MM les Commissaires qui seront nommés pour la direction des Travaux-Publics pendant l'année & les Syndics-Généraux de se procurer tous les renseignements qu'ils jugeront propres à mettre les Etats à portée de pouvoir prendre à ce sujet dans leur prochaine assemblée les mesures les plus convenables pour la conservation & la bonification d'une branche aussi utile du commerce de la province, sur-tout dans la partie du Bas-Languedoc.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM les Commissaires.

Economie 17810104(07)
Commerce
En réponse aux mémoires des négociants de Sète et de l'inspecteur de la province pour les vins et eaux-de-vie, les Etats reconnaissent l'importance des maux qui pèsent sur ce commerce, mais souhaitent disposer de renseignements supplémentaires Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17810104(07)
Commerce
Des contestations surviennent fréquemmment à propos de la compétence des tribunaux en matière de commerce des vins et eaux-de-vie ; un règlement serait nécessaire Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17810104(07)
Vignes et produits de la vigne
En réponse aux mémoires des négociants de Sète et de l'inspecteur de la province pour les vins et eaux-de-vie, les Etats reconnaissent l'importance des maux qui pèsent sur ce commerce, mais souhaitent disposer de renseignements supplémentaires Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Désordres 17810104(07)
Abus de particuliers
Des abus se sont glissés dans la construction des futailles et la manière de les jauger Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Commissions 17810104(07)
Mode de fonctionnement
La commission des travaux publics est chargée de statuer sur les mesures les plus convenables pour la conservation et la bonification du commerce des vins et eaux-de-vie, branche très utile à la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province