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Délibération 17810104(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(08) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
330-331 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que les Sieurs Léotard père & fils, entrepreneurs d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse, présentent un mémoire aux Etats dans lequel ils exposent que le besoin indispensable où ils sont de se procurer un cylindre les oblige de recourir aux bienfaits de cette assemblée pour en obtenir ce mécanique, d'autant-plus nécessaire à leur établissement, qu'ayant fait faire une épreuve en mouchoirs de foulards, cette épreuve a très-bien réussi jusqu'à l'apprêt, lequel ne peut se donner sans le secours du cylindre.
Que les gazes brillantées & unies, qu'ils regardent comme une des branches la plus intéressante de leur commerce, ne sauroient recevoir de perfection si elles ne sont cylindrées, & que ce n'est qu'à la faveur de cet apprêt que celles de la manufacture de Brive jouissent d'une réputation.
Que plusieurs négociants de la ville de Toulouse auroient même fait venir des toiles en écru & autres marchandises, s'il y avoit un cylindre pour le second apprêt ; la calandre n'étant bonne que pour le premier, attendu qu'il s'y forme des plis qui ne peuvent être effacés que par le cylindre.
Qu'il y en a un a Lavaur dans l'inaction depuis plusieurs années, dont les Sieurs Léotard eussent fait l'acquisition si leurs facultés avoient pu le leur permettre, &. qu'ils osent espérer de la bienfaisance des Etats qu'ils voudront bien leur procurer le moyen de traiter avec MM. les Commissaires de ce diocese à raison du mécanique dont il s'agit.
Que la Commission ayant cherché à acquérir des connoissances relatives à la propriété du cylindre, auroit reconnu que par l'arrêt du Conseil du 18 février 1772, le cylindre fut distrait de la saisie des biens & effets des entrepreneurs de la manufacture de Lavaur, les Etats demeurant libres d'en disposer selon qu'ils le jugeroient à propos ; de sorte que par leur délibération du 11 décembre 1773, ils auroient cédé au diocese de Lavaur les droits de la province sur les tours, moulins & autres effets de la manufacture qui étoit établie dans cette ville, nommément sur le cylindre, lesquels effets ce diocese feroit valoir à son profit de la manière qu'il croiroit la plus convenable à ses intérêts.
Qu'ainsi, dans l'état des choses, MM. les Commissaires, considérant l'avantage qui doit résulter pour la manufacture des Sieurs Léotard & pour les autres fabriques de la ville de Toulouse du cylindre en question, ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Qu'attendu que la propriété de ce cylindre est maintenant oisive pour le diocese de Lavaur, ils présument trop favorablement de ses vues pour l'intérêt public pour ne pas être convaincus qu'il voudra bien prêter à la manufacture des Sieurs Léotard ledit cylindre, à la charge par eux de l'entretenir en bon état, & de le faire servir à l'usage des fabricants de la ville de Toulouse & autres qui pourroient en avoir besoin.
2°. Que le syndic du diocese de Toulouse sera chargé de veiller à la conservation de cette propriété du diocese de Lavaur, dont le dépôt sera confié au diocese de Toulouse, pour être rendu à celui de Lavaur lorsqu'il réclamera le cylindre, à l'effet de l'employer à l'utilité de tout établissement où ce mécanique seroit requis.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810104(08) |
| Sériciculture et soierie |
| Les Etats décident que le cylindre qui est la propriété du diocèse de Lavaur sera prêté aux sieurs Léotard, entrepreneurs d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse sous la responsabilité du diocèse de Toulouse et pour l'usage des fabricants |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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