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Délibération 17810104(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(11) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
336-337 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit encore : Que le Sieur Jacques Perrin, fabricant d'étoffes de soie de la ville de Nismes, supplie les Etats de vouloir bien lui accorder le remboursement des sommes qu'il a dépensées, & le dédommagement des peines & des soins qu'il a pris à raison des essais qu'il a faits pour mettre en œuvre les soies provenues de cocons tirés suivant le procédé du Sieur Vallon, sans le secours du feu ni de l'eau bouillante.
Il représente que ces essais dont il fut chargé par M. l'intendant, & dont les résultats ont été envoyés au Ministre, l'ont occupé pendant une année, & lui ont occasionné, outre le dérangement de sa fabrique, une dépense de plus de douze cents livres.
Qu'ayant réclamé son paiement auprès de M. l'intendant, ce magistrat lui répondit de s'adresser à M. le Directeur-Général des Finances, & que ce Ministre, en renvoyant son placet à MM. les intendants du commerce, a écrit à ce sujet à Monseigneur l'archevêque de Narbonne.
Une copie de cette lettre de M. le Directeur-Général des Finances a été mise sous les yeux de MM. les Commissaires ; & sur la lecture qui leur en a été faite, ils ont considéré que ledit Sieur Perrin ayant entrepris ces essais par l'ordre du Gouvernement, & les ayant terminés depuis cinq ans sans que les Etats en aient eu la moindre connoissance, l'assemblée ne peut que s'en rapporter à la justice du Gouvernement pour le remboursement des frais que ces essais ont occasionné audit Sieur Perrin.
Sur quoi il a été délibéré que les Etats ne sauroient avoir égard à la demande dudit Sieur Perrin.
| Economie |
17810104(11) |
| Sériciculture et soierie |
| Les Etats rejettent la demande de gratification du sieur Jacques Perrin, fabricant d'étoffes de soie de Nîmes, car il a accompli ses essais de tirage des cocons par ordre de l'intendant et donc seul le gouvernement peut le rembourser |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17810104(11) |
| Défiance |
| Les Etats rejettent la demande de gratification du sieur Jacques Perrin, fabricant d'étoffes de soie de Nîmes, car il a accompli ses essais de tirage des cocons par ordre de l'intendant et donc seul le gouvernement peut le rembourser |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Culture |
17810104(11) |
| Découvertes scientifiques et techniques |
| Le sieur Jacques Perrin, fabricant d'étoffes de soie de Nîmes, a fait, à la demande de l'intendant, des essais de tirage de cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante (procédé Vallon), que les Etats refusent de financer |
Action royale
Culture |
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