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Délibération 17810105(13)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17810105(13) |
CODE de la session |
17801130 |
Date |
05/01/1781 |
Cote de la source |
C 7612 |
Folio |
359 |
Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : que le syndic du diocese de St. Papoul présente un mémoire aux Etats, à l'effet d'obtenir leur consentement à un emprunt en deux années de la somme de dix mille livres,
1°. Pour le prolongement sur trois cents quatre-vingt-trois toises de longueur du chemin de Lauragaise jusqu'au nouveau chemin que la sénéchaussée de Toulouse fait construire de Castelnaudary à Revel.
2°. Pour les réparations nécessaires à la partie du même chemin depuis le prolongement dont on vient de parler, jusqu'à un autre chemin de la sénéchaussée passant par Saint-Papoul, sur une longueur de deux mille quatre cents trente-deux toises ; au moyen duquel emprunt, &. de la somme de deux mille deux cents quarante-sept livres cinq sols à laquelle a été estimée la valeur des matériaux qui doivent provenir de la destruction de l'ancienne chaussée des Poutits, devenue inutile, ces divers objets de dépense se trouveront remplis.
Qu'il remet à l'appui de sa demande, dont il constate les avantages pour le pays, la délibération de l'assiette du 9 mai dernier, avec les plan, devis & appréciation des ouvrages visés par le Sr. de Saget, directeur des Travaux-publics du département.
De sorte que la Commission a cru devoir proposer aux Etats de consentir à l'emprunt demandé par le diocese de Saint-Papoul de la somme de dix mille livres en deux années, pour prolonger & réparer le chemin de la Lauragaise, à la charge par son syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté, & de poursuivre la vérification de l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
Economie |
17810105(13) |
Travaux publics |
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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Opérations de crédit |
17810105(13) |
Emprunts des diocèses |
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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