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Délibération 17810105(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810105(13)
CODE de la session 17801130
Date 05/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 359
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : que le syndic du diocese de St. Papoul présente un mémoire aux Etats, à l'effet d'obtenir leur consentement à un emprunt en deux années de la somme de dix mille livres,
1°. Pour le prolongement sur trois cents quatre-vingt-trois toises de longueur du chemin de Lauragaise jusqu'au nouveau chemin que la sénéchaussée de Toulouse fait construire de Castelnaudary à Revel.
2°. Pour les réparations nécessaires à la partie du même chemin depuis le prolongement dont on vient de parler, jusqu'à un autre chemin de la sénéchaussée passant par Saint-Papoul, sur une longueur de deux mille quatre cents trente-deux toises ; au moyen duquel emprunt, &. de la somme de deux mille deux cents quarante-sept livres cinq sols à laquelle a été estimée la valeur des matériaux qui doivent provenir de la destruction de l'ancienne chaussée des Poutits, devenue inutile, ces divers objets de dépense se trouveront remplis.
Qu'il remet à l'appui de sa demande, dont il constate les avantages pour le pays, la délibération de l'assiette du 9 mai dernier, avec les plan, devis & appréciation des ouvrages visés par le Sr. de Saget, directeur des Travaux-publics du département.
De sorte que la Commission a cru devoir proposer aux Etats de consentir à l'emprunt demandé par le diocese de Saint-Papoul de la somme de dix mille livres en deux années, pour prolonger & réparer le chemin de la Lauragaise, à la charge par son syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté, & de poursuivre la vérification de l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17810105(13)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17810105(13)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel Action des Etats

Gestion financière et comptable