AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17810107(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17810107(03)
CODE de la session 17801130
Date 07/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 24ter-25ter
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit : Que la délibération prise par la sénéchaussée le 2 décembre 1778, au sujet de l'emploi de la somme de dix mille livres au remboursement de ses créanciers, a été exécutée par ceux qui ont été faits le 26 décembre 1779, à M. de Joubert, trésorier des Etats, de la somme de trois mille cinq cents livres, & au Sieur Chamand de celle de mille livres ; le 28 dudit mois au Sieur Leotard la somme de mille livres; le 19 janvier 1780 à M. de Flechier celle de deux mille livres; le 24 dudit mois à M. Marguerit pareille somme de deux mille livres ; & le 31 à M. de Saintaurant celle de cinq cents livres, ce qui forme en total les dix mille livres du fonds fait en 1779 pour cet objet.
Que la même somme imposée l'année 1780, a été pareillement employée au remboursement de six capitaux par ceux qui ont été faits le 31 du mois dernier, savoir ; à M. de Bosquat, conseiller, de la somme de trois mille livres ; au Sieur Leotard de celle de mille livres ; à M. Fajon, prêtre, de pareille somme de mille livres ; à la demoiselle Parlier de celle de mille livres ; & au Sieur Polier d'autres mille livres ; & le 4 du présent mois à Madame de Fizes de la somme de trois mille livres.
Que l'assemblée jugera sans-doute à propos de faire un pareil fonds de dix mille livres, pour être également employé à la continuation de l'acquittement des dettes de la sénéchaussée, en suivant, comme on l'a fait les années précédentes, l'ordre des dates des contrats, & commençant par le plus ancien, sauf pour la somme de trois mille livres que le Sieur Mouisse de Limoux offre par sa soumission du premier décembre dernier, de recevoir en paiement du capital de cinq mille livres à lui dû par la sénéchaussée, & dont la rente est réduite à trois pour cent.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer une somme de dix mille livres pour continuer le remboursement des créanciers, sur laquelle on paiera trois mille livres au Sieur Mouisse, suivant sa soumission.

Opérations de crédit 17810107(03)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 10 000 l. pour continuer le remboursement des créanciers dont 3 000 l. seront versées au sieur Mouisse pour sa soumission Action des Etats

Gestion financière et comptable